Le projet élaboré par les deux départements, l’intérieur et l’économie et finances, sur la base d’une étude approfondie, introduit en effet une série de nouveautés dont la définition des principes de base encadrant la relation entre l’administration et les usagers. Une fois que les deux textes auront franchi l’étape législative, qui ne saurait tarder au vu de la cadence avec laquelle ils sont abordés, leur mise en œuvre effective nécessitera d’autres textes d’ordre réglementaire. Les deux projets de loi sont révolutionnaires dans le sens où le premier, relatif à la simplification des procédures administratives, «instaure pour la première fois un principe fondamental … Les premières mesures palpables devraient être constatées par les citoyens à compter de l’année prochaine. La réforme de l'administration publique et la mise au point de politiques sociales efficaces sont décisifs pour la réalisation de modifications productives sur le plan économique. Quant au projet de loi 54.19 portant Charte des services publics, il s’agit d’abord d’une obligation constitutionnelle prévue dans l’article 157. La Réforme administrative en Haïti figure probablement dans les annales de l’histoire à partir de 1971. Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. Cela, en encourageant l’administration à promouvoir un climat propice au développement et aux investissements, a affirmé le ministre délégué au moment de la présentation du texte. On notera que le programme d’appui à la réforme de l’administration publique, PARAP, lancé en 2003 est doté d’un budget de 9,6 MMDH financé en quatre tranches par la Banque mondiale, l’UE et la BAD de même que le Fonds de modernisation de l’administration publique vient d’être dotée d’une cagnotte de 20 MDH dans le cadre du PLF 2020 contre 15 MDH en 2018 et 10 MDH auparavant. Avec le projet de loi 54.19 portant Charte des services publics, présenté en commission le même jour, par le ministre de l’économie et des finances, ces deux textes sont «les chantiers phares de la réforme qui comprend pas moins de 24 projets», souligne la même source. Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. Ce plan comprend cinq axes phares. Au niveau de la Fonction Publique, la réforme a débuté il y a près de 20 ans. Toutes les actions prévues dans le cadre du programme seront réalisées. Ce sont les principaux objectifs de la réforme de ce secteur, à travers deux projets de loi stratégiques. «Les procédures nécessaires pour obtenir un document ou accéder à un service seront affichées sur un site dédié. Concrètement, le projet de loi 55.19 apporte des améliorations significatives aux procédures administratives pour tous les usagers. Elle vise à protéger les droits des citoyens et à renforcer les principes d’équité, d’égalité et de responsabilité devant le service public soumis aux normes de qualité». Même si une source proche du dossier assure qu’ils seront programmés juste après l’adoption du projet de loi de finances. Le secrétaire général du département de la réforme de l’administration refuse de donner un chiffre, estimant que quel que soit le montant qu’on pourrait avancer, il sera en deçà du coût réel. Vertalingen in context van "administration publique et" in Frans-Nederlands van Reverso Context: C'est le résultat d'influences réciproques complexes entre l'éducation, la recherche, l'administration publique … Après le dernier remaniement ministériel, le département de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration est dirigé par Mohamed Benchaâboun. C’est le cas notamment du respect de la loi, de la qualité, de la reddition des comptes, de l’équité en termes de répartition territoriale… Idem pour l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil, de la simplification des procédures, du recours au règlement des différends à l’amiable, en plus du renforcement des règles de probité et de prévention de la corruption. L’introduction : L’administration est un action de gérer une entreprise qu’elle soit privée ou publique , a un but lucratif ou associatif , alors que la réforme administrative est un sujet qui fait dépenser beaucoup d’effort chaque année pour l’Etat marocain ainsi qu’autres pays pour ajuster leurs gouvernances aux nouvelle conjonctures économique ,politique et sociale . Le changement ne peut intervenir qu’après l’accord d’une commission ad hoc et sera affiché sur le site. La réforme de l’administration est une affaire qui ne date pas d’aujourd’hui. Désormais, la carte nationale suffira à elle seule pour obtenir des documents administratifs et accéder aux services de l’administration. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. Du moins pour ce qui est de la partie qui relève de ses compétences. En fait, d’après le Plan d’action élaboré par le ministère, la «Charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des services administratifs, des régions et autres collectivités territoriales et des organismes publics. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter. Celui-ci sera également libéré de l’obligation de jouer au facteur, grâce au nouveau système d’échange électronique des documents entre les administrations, prévu par ce projet de loi. Plus tard, vers la fin de la décennie 90, on a assisté à une prise de conscience de la nécessité de réformer l’administration. Le gouvernement veut une administration performante, tournée vers le développement et alignée sur le Plan National de Développement (PND). De hervorming van het openbaar bestuur en het uitstippelen van een doelmatig sociaal beleid zijn van cruciaal belang voor de totstandbrenging van vruchtbare economische veranderingen. Le ministère de la fonction publique de 1980 à nos jours. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France.Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État.La notion change de dimension et s’élargit. Depuis, ces deux projets de loi, élaborés sous le mandat de Mohamed Benabdelkader, sont restés dans les tiroirs. Malgré tout, le Conseil National de la Réforme Administrative (CNRA) de 1998 a pu constater que l’administration publique haïtienne n’est ni une administration de service … « Le Conseil supérieur de l'Administration et de la Fonction publique (CSAFP) », responsable du pilotage stratégique de la modernisation du service public et de la Fonction publique a vu le jour. 2.3. Dans le même sillage, et une mesure non moins importante, le projet de loi prévoit l’opposabilité de l’ensemble des procédures affichées. Entre 1965 et 1994, l’idée de la réforme était toujours là, mais peu d’actions concrètes ont été entreprises. public, privé et social et de l'adéquation systématique des programmes de formation de l'INA et du CEFA aux nécessités réelles de modernisation de l'administration publique. Ahmed Laamoumri parle évidemment du Plan national de réforme de l’administration (2018-2021), présenté l’été dernier par le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l’administration. C’est peu dire. Cela d’autant, note-t-il, que «certaines actions de ce programme sont réalisées dans le cadre de la coopération avec des pays comme l’Espagne ou la France. In fine, seules les procédures affichées seront appliquées». Pour la première fois, la réforme fait partie des orientations gouvernementales. Toutes les mesures prévues dans le cadre du PNRA sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu. Le projet d'Appui à la mise en œuvre du Programme national de réforme de l’Administration publique s’inscrit dans une dynamique de professionnalisation et de rationalisation des services de l'administration publique axés sur les performances et orientés vers les citoyens. Celui-ci est pris durant les prochaines semaines dans le processus d’adoption du projet de loi de finances. Si l’administration ne répond pas par la négative dans un délai fixé, cela est interprété comme un accord», affirme la même source. Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. On prévoit, par exemple, environ une douzaine de décrets d’application rien que pour la Charte des services publics. Ils serviront de preuve pour la détermination du délai de réponse ou pour contester certaines décisions administratives. La réforme de l’administration publique doit susciter, pour être effective, la mobilisation et l’adhésion de tous. modernisation de l'administration publique 1. La charte adopté par décret, il y a un an, nécessite pour son déploiement l’élaboration des schémas directeurs, véritables pièces maîtresses et référentiels de la déconcentration administrative. «C’est une révolution dans l’Administration publique», insiste M. Laamoumri. Ces mesures promises n’ont malheureusement pas été traduites dans un plan d’action clair et précis. Réforme De L'administration Publique Burkinabé. Casablanca: Le nouveau Consul Général des Etats-Unis prend ses fonctions, Covid-19 : Le Maroc autorise le vaccin AstraZeneca, Presse, ICC, salles de sport: De nouveaux contrats-programmes signés, VIDEOS/ Casablanca: Heureusement, pas de crues de l’oued Bouskoura, L’Insaf accompagne 10.000 mères célibataires, Agropôle Béni Mellal-Khénifra: le CRI débloque la 1ère subvention, Fiscalité locale: L’Etat passe l’éponge sur les majorations et pénalités. Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. La réforme de l'administration publique locale en Roumanie : Tendances et obstacles January 2007 Revue Internationale des Sciences Administratives Vol .73(4):699 La réforme administrative est l'œuvre de spécialistes qui appliquent divers corpus de connais-sances. Trois livrets complets pour comprendre les objectifs de la loi et les 20 mesures pour transformer la fonction publique : La décentralisation, la réforme de l’administration publique et le développement local. Le projet de loi, dont les débats en commission devaient être bouclés mardi, est, en effet, «l’un des piliers de la réforme de l’administration publique», souligne Ahmed Laamoumri, secrétaire général du département de la réforme de l’administration, rattaché depuis peu au ministère de l’économie et des finances. Nos partis pourraient-ils survivre sans aides publiques ? La République Démocratique du Congo, à l’instar des autres Nations Africaines, ambitionne de reprendre sa place dans le concert des Nations et aspire à une croissance à deux chiffres d’ici 2015, de rejoindre les pays à revenu intermédiaire en 2025 et de faire partie des pays émergents à l’horizon 2030. Réforme et Modernisation de l’Administration Publique. Selon un rapport présenté au Parlement à l’occasion des débats du PLF 2020, la réforme de l’administration constitue, en effet, «un projet axial de la politique générale du gouvernement». Les nouveautés concernent également, entre autres, l’obligation pour l’administration de procéder à la classification, à la documentation et à l’inventaire de toutes les décisions, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives. Il a d’ailleurs assuré qu’il n’y a pas eu de changement avec le dernier remaniement ministériel et le chamboulement de l’architecture du gouvernement. Par la suite, d’autres textes, également très attendus, à l’instar de celui sur le crowdfunding, risquent d’être programmés en commission, avant ceux sur la réforme de l’administration. La légalisation des copies des documents sera également supprimée définitivement. Une première expérience devrait être lancée, en ce sens, entre la DGSN et la CNOPS, permettant à cette dernière l’accès aux données de la carte nationale de ses adhérents. La balle est dans le camp du gouvernement», affirme-t-il. Les praticiens de ces connaissances, tant au sein de la fonction publique que chez les consul-tants, utilisent généralement des modèles ou des méthodes d'analyse qui sont basés sur des corpus de connaissances théoriques. En ces années on va donc réinstaurer le ministère de la fonction publique par l'ordonnance n°80/215 du 28 aout 1980 et dissoudre la commission permanente de … Il n’en reste que deux et ils seront validés incessamment». Il est question de la réorganisation de l’ensemble des départements ministériels, accompagnement des régions, formation, délégation des pouvoirs et transfert des compétences. Après le pacte de bonne gestion en 1998 et le discours royal sur le nouveau concept de l’autorité en 1999, cette prise de conscience a été clairement traduite dans le plan de développement économique et social 2000-2004. Ces principes, d’après le ministre, reposent sur la confiance entre l’administration et l’usager, la transparence des procédures et formalités, l’établissement de délais pour l’examen des demandes des usagers, la proportionnalité entre l’objet d’une décision administrative et les documents requis à cet effet, en plus du rapprochement de l’administration de l’usager et la justification des décisions défavorables. Et pour le moment, son département y travaille à fond. En 2011, une nouvelle Constitution a été adoptée et plusieurs articles ont été consacrés à la bonne gouvernance et au service public. L’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique (RAP) et des stratégies sectorielles sont des processus qui nécessitent l’identification des problèmes fondamentaux auxquels l’administration d’un pays donné est confrontée, en définissant des objectifs clairs pour les résoudre et en les traduisant en actions spécifiques. Il prévoit 10 mesures en ce sens). Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat Sahara : le RNI organise un meeting à Dakhla, Réforme de l’administration : le chantier avance… pour de bon cette fois. Le département de la réforme de l’administration est, en effet, entièrement impliqué dans ce chantier qui s’étend sur trois ans et devrait être finalisé en 2021. Les deux projets de loi sont révolutionnaires dans le sens où le premier, relatif à la simplification des procédures administratives, «instaure pour la première fois un principe fondamental qui n’existait pas auparavant : «Le silence vaut approbation» (art. Entre-temps la fonction publique aura connu un vaste programme de départ volontaire ainsi que le lancement de l’e-gouvernement, entre autres réformes. De même, l’Administration n’est plus autorisée à demander à l’usager un document en possession d’une autre administration. Plusieurs pratiques, inspirées du management privé, ont été inscrites dans ce texte. Prenez le cas d’un projet sur lequel travaille exclusivement disons cinq cadres du ministère pendant cinq mois. Un nouveau portail national des procédures administratives sera également lancé. MM Laurent Viguier et Laurent Contis ont traité de l’«Evaluation finale du PDI (2003 – 2013) et de la formulation du nouveau Programme de Réforme de l’Administration au Mali», tandis qu’il est revenu à M Franck Igue de présenter la «Politique Nationale de Transparence dans la Gestion des Affaires Publiques». Ils risquent de traîner encore quelques mois. Cette règle sera d’abord appliquée aux dossiers relatifs aux investissements, avant d’être généralisée. 4, alinéa 5). Mohamed Ben Abdelkader : Ministre délégué chargé de la réforme de l’Administration et de la Fonction publique. Nous sommes déjà bien avancés sur certains projets, d’autres nécessitent un peu plus de temps, mais les délais fixés seront respectés». ces.pt Invigorating the professional training system of the Civil Service, targeted towards the trade, skill-building and socio-cultural development of its Il prévoit, entre autres mesures, des principes et des règles de bonne gouvernance encadrant l’action des services publics en matière d’organisation et de gestion, sans oublier la mise en place d’un Observatoire des services publics chargé du suivi de l’implémentation du dispositif et de l’efficacité des actions prévues. Principaux projets du plan national de la réforme de l’administration : Le Plan National de la Réforme de l’Administration 2018 -2021 comprend 24 projets principaux répartis en 4 transformations : organisationnelle, managériale, numérique et éthique. Le respect de ces orientations sera assuré par un observatoire des services publics, qui sera chargé du suivi de l’implémentation du dispositif et de son efficacité. L'objectif poursuivi est de moderniser l'Administration afin d'offrir des services de qualité aux populations. Ahmed Laamoumri parle évidemment du Plan national de réforme de l’administration (2018-2021), présenté l’été dernier par le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l’administration. +212 522 95 36 00 [email protected] [email protected] [email protected] pu[email protected] [email protected] 70, Bd Al Massira KhadraCasablanca, Maroc, Le projet de charte du service public et celui sur la simplification des procédures pas encore examinés, Le ministre de tutelle pris dans le processus d’adoption du PLF, De nouvelles mesures pour «révolutionner» l’action de l’administration. Le ministre de la Fonction Publique, Gilbert Bawara, annonce la réforme de l’administration publique togolaise. De nouvelles dispositions en matière d’organisation interne visent également à renforcer l’efficacité de l’action de l’administration. On en parle, en fait, depuis la nomination, en 1956, d’un ministre chargé de la fonction publique. Notons qu’en matière d’amélioration des services, il est prévu, outre la loi sur la simplification des procédures, un programme de publication de 26 services administratifs ayant trait à l’entreprise sur un site dédié (www.business.procédures.ma). Resource Information The item Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in … Naturellement, cette réforme a un coût. «Il est difficile de parler du coût de la mise en œuvre de ce programme», affirme-t-il. Les nouvelles règles devront épargner aux citoyens les multiples déplacements entre administrations et la nécessité d’obtenir le même document plusieurs fois. Il se veut un cadre de référence fondamentale de gestion des administrations publiques et fixe les mécanismes nécessaires pour mener à bien les missions du service public. Communication sur la Vision, la Politique et la Stratégie de la Réforme de l'Administration Publique. A commencer par le projet de charte du service public, qui devra constituer la principale référence en matière de gestion des administrations et des collectivités territoriales. «Certaines priorités ont tout juste été revues, mais le chantier dans sa globalité avance comme prévu. La réforme est irréversible. LVE - L'essentiel de l'actualité marocaine en continu. C’est pour dire que les deux textes ne sont, en fait, que la partie visible de l’iceberg. Deux projets de loi phares viennent d’être injectés dans le circuit législatif, ils seront adoptés bientôt. Et cette réforme de portée organisationnelle, managériale, numérique et éthique est portée justement par le PNRA 52018-2021). En matière de digitalisation des procédures et des paiements, ce projet de loi prévoir un délai de 5 ans, à partir de la date de son entrée en vigueur, pour que les administrations se conforment à ces nouvelles exigences. Globalement, estime-t-il, la Charte de la déconcentration nécessitera, pour être pleinement mise en œuvre, une dizaine de décrets. Quant à la transformation numérique, elle englobe, entre autres mesures, la mise en place d’un «Gateway gouvernemental» qui permettra l’échange de données entre les administrations publiques. C’est le cas notamment de la logique de performance, de compétitivité, de résultats… Des règles de bonne gouvernance ont été introduites, et devront encadrer la relation avec les citoyens et les entreprises. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages. 0 0 590 19. La charte des services publics a été réalisée notamment avec la contribution de la coopération bilatérale. Et pour cause, «la notion du centre des coûts n’existe pas au Maroc. En présentant le 3 décembre en commission, le projet de loi 55.19 sur la simplification des procédures administratives, le ministre délégué à l’intérieur Noureddine Boutayeb a affirmé que ce texte «permettra d’instaurer de nouvelles mesures visant à faciliter la relation entre l’administration et les usagers». L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Bien avant, une « Commission nationale de la Réforme administrative et de la Fonction publique (CNRAFP) » a été aussi créée, mais n'existe plus aujourd'hui. A ce propos, justement, affirme M. Laamoumri, «pratiquement tous les schémas directeurs des départements ministériels ont été adoptés. «Nous avons fait notre part du travail. A partir de 2003, certaines des mesures promises dans les initiatives précédentes seront néanmoins déclinées dans le Programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP), élaboré en partenariat avec la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et l’Union européenne. Stabilité financière: Le Covid confronte les banques à un scénario inimaginable! La légalisation des signatures et des copies conformes ne sera plus exigée. Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique. Avec un salaire moyen de 10 000 DH, on se retrouve avec un coût réel de 250 000 DH alors que dans la comptabilité nationale aucun budget ne lui a été consacré», explique Ahmed Laamoumri. Ce programme comprenait, en plus de la réforme budgétaire, une composante liée à l’amélioration de l’efficacité de la gestion des ressources humaines. Beaucoup de choses sont faites en interne, il fallait mobiliser des fonctionnaires pendant des mois, ce qui correspond à un coût, mais qui n’est pas comptabilisé. Ils ont été transférés à la Commission de la justice et de la législation le 5 septembre dernier. Entrepreneuriat: L’incubateur Taghazout dévoile ses finalistes, Assurance: Les tarifs cristallisent l'attention, Startups: Chari.ma perce à l’international, Finances publiques: Tableau de bord du projet de loi de finances. autour de I'adhésion des acteurs au processus de réforme. Il s’est étalé sur quatre phases. Many translated example sentences containing "reform of public administration" – French-English dictionary and search engine for French translations. Celui-ci passe ainsi à une configuration où l’administration est moins centralisée et plus proche du citoyen. 1 Stratégies de transformation de l’Afrique en continent émergent Modernisation de l’Administration Publique Expérience Marocaine M. Azzeddine DIOURI Secrétaire Général du MMSP Conférence Panafricaine des Ministres CAFRAD Décembre 2011 Les textes sur la charte du service public et sur la simplification des procédures administratives ont été adoptés par le gouvernement et déposés au Parlement le 30 août dernier. Memoire Online - Réforme de l'Administration Publique et . «C’est pour dire que l’administration est en passe de connaître une véritable révolution», souligne notre interlocuteur. Le Hirak du Rif n’aura pas fait que des mauvais effets. En vertu de ce texte, les administrations n’auront plus le droit d’exiger des documents relatifs à une demande administrative plus qu’une seule fois. Désormais, plus de place à la lenteur et aux lourdeurs administratives.