Il eut lieu entre 1870 et le début du XXe siècle. Le demandeur doit être marié avec un citoyen italien depuis au moins 3 ans (1 an et demi si le demandeur et le conjoint italien ont des enfants mineurs). La section 6. - Notes légales Ils étaient plus de 100 000 au début des années 19001 mais ne sont plus maintenant que quelques milliers. RAINERO R. : Les Italiens dans l'Afrique Française du Nord. 147. Ne disposant en général que de très faibles revenus peu d'italiens accédèrent en Tunisie à la propriété de … Lorsque la France s'installa en Tunisie, celle-ci se trouvait liée envers l'Italie par le traité de 1868, traité dont nous nous étions portés garants dans les actes du Protectorat et qui avait été conclu pour vingt-huit ans. Sur les 35044 lignes, j’ai ainsi repéré 3553 naturalisations de personnes nées en Italie. - les demandes d’octroi de la nationalité italienne par mariage ainsi que les documents relatifs doivent être transmis au Ministère de l’Intérieur de la part des intéressés par voie électronique. Les conventions conclues le 28 septembre 1896 entre la France et l'Italie fur… Les observations faites par le consul Siciliani en 1902 restent valables : Ces pays considérant les binationaux comme citoyens à part entière, ces derniers ne peuvent pas faire prévaloir leur nationalité française auprès des autorités italiennes dès lors qu’ils possèdent également la nationalité du pays d’accueil. L’inscription à l’A.I.R.E. Sous l'Ancien Régime, le roi accorde des lettres de naturalité. Je ne me rappelle plus le nom de … Il est vivement déconseillé d’utiliser des photographies de documents. Elle peut s'acquérir dans des situations bien déterminées. Certificat pénal délivré par les Autorités judiciaires compétentes ou par la Police. ), REFERENDUM COSTITUZIONALE 20-21 SETTEMBRE 2020, La Farnesina - Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. INVENTAIRE O cote(s) : 88/34/387 Décrets de naturalisation de l'année 1883 Extrat de la notice : naturalisation 1028 X 76 (numéro du dossier à consulter en sous-série BB/II) NOvara, Pierre Paul Alfred Novara, Alfred Né(e) le 5 avril 1836 (Paris, Pans) Né(e) le 5 avnl 1836 (Pans, Pans) Voir le résutat Références légales Loi n. 91 du 5 février 1992 – Nouvelles normes sur la nationalité (G.U. Comment procéder pour la recherche . Chacun d’eux a quitté sa maison pour une raison ou pour une autre. Il est difficile de lire les statistiques de ces époques souvent arrangées à des fins politiques mais en 1906, la communauté italienne pour le Contrôle civil de Sousse était de 4600 habitants. L'Afrique du Nord (Tunisie surtout) accueille toujours beaucoup Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père italien et de son épouse vers 1951 – 1953 pour la France, se nommaient – Umberto Natale et Filoména Titaferrante – Elle dcd en 1994 à Béziers, née à Gissi en Italie et lui dcd en 2000, aussi à Béziers 34, né à Paglieta en Italie … Pour plus d'informations consultez la section officielle du site internet du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Pour les lieux d’installation, je me suis intéressée uniquement à la France métropolitaine actuelle et j’ai donc écarté de mon analyse les Italiens naturalisés partis s’installer en Algérie, Maroc et Tunisie. d’une Commune italienne suite à un transfert de l’étranger ou à un rapatriement; Décès, y compris le décès présumé légalement déclaré; Contact introuvable sauf preuve contraire . En poursuivant la navigation, vous acceptez l'utilisation des cookie de notre part, Modulistica Consolare - Formulaires Consulaires, Registre des Italiens résidents à l'Etranger (A.I.R.E. 19. n. 572 du 12 octobre 1993 – Règlement d’application de la loi du 5 décembre 1992, n. 91 (G.U. n. 2 du 04.01.1994) ; D.P.R. - Notes légales Le conjoint italien doit être enregistré à l’AIRE (Registre des Italiens Résidents à l’Etranger) et avoir un dossier complet et mis à jour. Les Italiens arrivaient en Tunisie et partaient souvent pour d'autres villes de l'Algérie.S'il est décédé en tunisie voir le site ... STP regarder sur ton CD de naturalisation vers la tunisie si tu trouves des traces de Mr Lombardo Sauveur et Mme Foca Maria. Notamment, pour les demandeurs nés en Tunisie : extrait de naissance, traduit en italien (voir la liste des traducteurs assermentés sur ce site) et avec Apostille du notaire tunisien. Art. Il y eu une loi vers 1920 (à vérifier) qui donnait la nationalité française aux étrangers non français ou maghrébins nés en Tunisie, mais elle ne pouvait s'adresser aux Italiens que sous certaines condition. Tous les documents doivent être remis en original à cette Ambassade et ne seront pas restitués. L’éventuelle compilation de cette section de la part de demandeurs en possession d’une nationalité comporte le rejet de la demande. Naturalisations. Ce n'est donc qu'en 1896 que purent être modifiées les relations italo-tunisiennes. Inscrit le: 08/11/2005 Messages: 620: Il y a quelques temps j'avais consulté un site web concernant les baptemes, mariages et decès de Italiens en Tunisie. Toutes les données personnelles insérées dans la demande (prénom, nom, date et lieu de naissance) doivent correspondre exactement à celles mentionnées sur l’extrait de naissance. a été institué par la loi n.470 du 27 octobre 1988 et contient les données des citoyens italiens qui résident à l’étranger pour une période supérieure à 12 mois. En fonction de la date, vous ciblerez le lieu de recherche. 2) Après l’enregistrement et la validation de l’e-mail, accéder à nouveau au site avec ses propres données. Les activités des émigrés sont des plus variées, et l'on assiste au long des années à des modifications liées à la demande de main-d'œuvre. Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en tunisie: Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. Ces actes de naissance qui précisent que les parents sont italiens, je les ai obtenus du Service central d'état civil de Nantes qui possède une copie des registres (je pense que les originaux sont restés en Tunisie). Permis de séjour (même provisoire pour les retraités) ; Attestation de travail (pour ceux qui travaillent en Tunisie). 2021 © Ministère des Affaires et de la Coopération Internationale Bien que la période recouvre plus d'un siècle, les dos¬ siers de naturalisation doivent être analysés dans leur totalité, puisqu'ils représentent un aspect bien précis de … de la Commune de provenance. Vie des militaires à l’époque de Louis XIV et Louis XV (batailles, 114.000 pensionnaires reçus à l’Hôtel des Invalides à Paris 1673-1796 nés en France, en Italie et en … Toutefois, la demande ne peut être considérée valablement présentée que lorsque le demandeur aura présenté personnellement tous les documents en original. L’errance de l’homme est continue.» Dans l’entre-deux-guerres, les Italiens étaient autour de 100.000 en Tunisie et on estime qu’aujourd’hui tel est le nombre des Tunisiens en Italie. Dix ans plus tard, malgré un fléchissement temporaire en 1927, ils ont doublé (on compte alors, en réalité, plus d'un million d'Italiens en France: un travailleur étranger sur 3 est italien). Toute personne, même de parents françai… - Les données dans le formulaire de demande (« Modèle AE » pour les citoyens étrangers résidents à l’étranger) doivent correspondre à celles mentionnées sur l’Extrait de naissance du demandeur indépendamment des données mentionnées sur les autres documents (passeport, permis de conduire, etc..). La loi votée par les Chambres françaises en décembre 1923 vise, uniquement semble-t-il, à codifier, à coordonner les dits documents, à les harmoniser et les compléter. Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). Ce fut une immigration massive, continue et entraînée en Tunisie par un réseau parental et local 3 qui s’organisait en chavne autour des premiers arrivés. On comprend bien que le Gouvernement italien, avec sa politique de colonisation intérieure et de surveillance de l'émigration, n'a pas fait de pénibles sacrifices : lorsque les lois de naturalisation française joueront pleinement en Tunisie, les fils d'Italiens à qui elles s'appliqueraient n'y … Formulaire d’inscription (Demande d’inscription) ; Contrat de location enregistré ou acte de propriété immobilière ; Permis de séjour (même provisoire pour les retraités) ; Attestation de travail (pour ceux qui travaillent en Tunisie). Constitution de papiers à en-tête d’artisans et de commerçants italiens en France Constitution en cours d’un fonds de photos, documents, faire-parts. Dossiers de naturalisation. La nationalité italienne est principalement régie par le droit du sang (jus sanguinis) : l’enfant né de père italien ou mère italienne est italien. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation.Il faudra adhérer pour connaitre la référence du décret. 4) Les demandes peuvent être SAUVEGARDEES, MODIFIEES, EFFACEES OU ENVOYEES pour approbation. Dans le cas général, la nationalité française est attribuée par filiation (droit du sang, quand un des parents au moins est français) ou par la double naissance en France (double droit du sol). Inscrit le: 08/11/2005 Messages: 620: Il y a quelques temps j'avais consulté un site web concernant les baptemes, mariages et decès de Italiens en Tunisie. D’éventuelles erreurs commises, y compris les erreurs de saisie, comportent le rejet de la demande et l’obligation de refaire toute la procédure depuis le début. Demande d’octroi de la nationalité italienne par mariage (art. Le poète tunisien Majid El Houssi (1941-2008), italien d’adoption, a voulu en quelque sorte démentir les « calomnies » dont auraient été victimes les Italiens en Tunisie. La naturalisation accorde à un étranger la nationalité française. Jusqu'au 16e, on utilise le terme de lettre de bourgeoisie, puis du 16e au 19e siècle, c'est la lettre de naturalité. En poursuivant la navigation, vous acceptez l'utilisation des cookie de notre part, Modulistica Consolare - Formulaires Consulaires, Registre des Italiens résidents à l'Etranger (A.I.R.E. 2021 © Ministère des Affaires et de la Coopération Internationale Reçu du versement de Euro 250,00 (deux cent cinquante euro), à effectuer même en ligne en utilisant les coordonnées suivantes : Le site du Ministère de l’Intérieur est disponible seulement. 5 de la Loi n.91 du 5 février 1992). Les documents nécessaires (en original et copie) pour l’inscription des citoyens de nationalité italienne seulement, au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger, sont les suivants : Les documents nécessaires (en original et copie) pour l’inscription des citoyens binationaux (de nationalité italienne et tunisienne) au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger, sont les suivants : La mise à jour de l’A.I.R.E.