Actualités. Le secteur naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations est l'autorité compétente à Genève pour les procédures de naturalisation ordinaire.. Pour déposer votre demande, vous devez remplir un certain nombre de conditions formelles et matérielles: Conditions de résidence. Demande de nationalité française pour une naissance et résidence en France ou possession d'état en PDF. DEMANDE D'ACQUISITION N° 12753*03 DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE . Durée et coût. Il doit être … Une demande de naturalisation suisse. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de naturalisation par décret sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Demande de naturalisation par décret Mise à jour le 16/02/2021 Si vous avez plus de 18 ans et que vous résidez régulièrement en France depuis plus de 5 ans. Covid-19 - Modalités d'accueil de la plateforme naturalisation - 21/10/2020 Les ressortissants étrangers peuvent acquérir la nationalité française par la voie de la naturalisation. Déposer un dossier de demande de naturalisation . Toute les infos concernant l’acquisition de la nationalité suisse et la demande de la citoyenneté suisse. Vous devrez vous acquitter d’un montant de 150 EUR avant toute demande de naturalisation. Télécharger le formulaire: cerfa n° 12753*02 - Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration et la notice d'information cerfa n° 51148#02 . Les pièces justificatives : la nature et le nombre des pièces justificatives dépendent de votre situation. Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site du SEM. Mise à jour le 13/05/2020 . La demande de naturalisation peut être adressée à l’officier d’état civil de votre commune de résidence principale ou à la Chambre des représentants. Où peut-on obtenir le formulaire de demande ? Demande d'acquisition de la nationalité française (3423 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande de naturalisation ordinaire auprès des autorités compétentes de votre lieu de domicile. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Le dossier de demande de naturalisation française doit comporter les éléments suivants : Le formulaire cerfa n°012753*02 complété, daté et signé en double exemplaire. d'une maladie grave ou de longue durée; de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire; rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) sont invitées à signaler ces circonstances personnelles au SAINEC lors du dépôt de la demande de naturalisation. Il doit y joindre l'ensemble des justificatifs nécessaires : justificatifs de domicile et de ressources, timbre fiscal , etc. Z c: c: c: c: o u u 990 too 90 u alEUO!4EN avawudWl AAT13NNOa v o c: o o a) o E z o > —1 o (D a.) Si vous remplissez les critères formels de la naturalisation, vous recevrez par poste le formulaire de demande de naturalisation (voir spécimen) ainsi que toutes les explications nécessaires.2. Démarches pour déposer un dossier de demande de naturalisation. Effectuer le test de validation des connaissances d’histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises CHF Si votre demande de naturalisation est acceptée, nous avons un service pour vous aidez à remplir les conditions formelles et matérielles de votre dossier de naturalisation suisse jusqu’au dépot de celui-ci. Le demandeur doit remplir en double exemplaire un formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation (cerfa 12753). > Formulaire demande admission au séjour Européens et membres de famille - format : PDF - 1,51 Mb > Liste de pièces jointes citoyens UE et membre de famille - format : PDF - 0,27 Mb > Formulaire admission 1ere demande SLM 2019-1 - format : PDF - 0,26 Mb Merci de bien vouloir nous préciser votre demande * Documents liés Naturalisation@ne.ch Pour toute demande de formulaire par courriel, veuillez nous communiquer : - vos nom, prénom, date de naissance et état civil Formulaire de contact avec la plate-forme inter départementale de la naturalisation ... vous devez renvoyer le formulaire de contact en renseignant les rubriques ci-dessous. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de nationalité française pour une naissance et résidence en France ou possession d'état » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de … Le formulaire de demande de naturalisation ou de réintégration > formulaire de demande de naturalisation - format : PDF - 0,05 Mb. Formulaire Demande de naturalisation; Liste pièces à fournir déclaration fratrie 21-13-2; Liste pièces à fournir naturalisation par déclaration ascendant 21-13-1; Liste pièces à fournir naturalisation par mariage . Acquisition nationalité - demande d'inscription au test de naturalisation Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. La naturalisation. ... 11. 10 ans en tout de résidence en Suisse, dont 3 ans au cours des 5 … Demande de naturalisation par décret : à partir de la date de l’entretien en préfecture, le délai de traitement du dossier court de 1 an à 1 an et demi. La naturalisation par décret. Vous devez transmettre le formulaire et les éléments de votre dossier de demande de nationalité française par naturalisation à la plate-forme régionale de naturalisation dont dépend votre département. Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de votre dossier. Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. 21-15 et suivants du code civil) (si OUI, alors veuillez joindre le formulaire de demande de francisation (dûment complété et signé) PHOTO Adresse actuelle (1): Bâtiment : , escalier : , étage : Code postal : Ville : Pays : Pour ce faire, les résidents du Haut-Rhin doivent adresser leur demande de naturalisation à la préfecture de Strasbourg, et plus précisément à la plateforme interdépartementale d’Alsace. Demande de naturalisation par mariage : à partir de la date de l’entretien en préfecture, le délai de traitement du dossier est d’un an. o -a (15 o z o E > E o E X o o o o N (1) U] Formulaire de situation (naturalisation à raison du mariage) Liste des pièces naturalisation à raison du mariage; Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française > Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française - format : PDF - 0,07 Mb . Moyenne : Sélectionner la notation Décevant Passable Bien Très bien Excellent Télécharger le formulaire : cerfa 15277 03 déclaration de nationalité française, mariage avec un français ... Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. à remplir en 2 exemplaires (art. Il faut remplir un formulaire appelé CERFA accompagné éventuellement de la demande de francisation et/ou de la demande de choix d’un nom de famille pour votre 1er enfant mineur. A titre d'information, le délai d'instruction global d'un dossier de naturalisation est évalué à environ 3 ans. Une fois complété, vous devez les joindre en 2 exemplaires à votre dossier : l’un pour la sous-direction des naturalisations, l’autre pour le service central de l’état civil. Présentation de la démarche Si vous n’êtes ni marié(e) avec un Français(e), ni ascendant ou frère ou sœur de Français, vous pouvez demander à acquérir la nationalité par naturalisation ou à redevenir français par réintégration (procédure par décret : articles 21-15 ou 24-1 du code civil). Naturalisation ordinaire 2018 Si vous avez un lien de parenté direct avec un conjoint suisse (déjà suisse au moment du mariage), un père ou une mère suisse (déjà suisse avant votre naissance) ou, encore, si vous êtes un étranger de la 3 ème génération à vivre en Suisse : vous avez éventuellement la possibilité de présenter une demande de naturalisation facilitée. Publié par Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil. Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration (par mariage, par ascendant de français, par un frère ou une sœur de … Le requérant doit avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année ayant précédé le dépôt de la demande et avoir vécu trois ans en partenariat enregistré avec cette personne. Le guide d'aide à la constitution de votre dossier avec la liste des pièces à fournir > NATURALISATION PAR DECRET - Liste des pièces_mai 2020 - … Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l’accusé de réception de dépôt de votre dossier : la demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (formulaire cerfa numéro 12753*02), accompagnée éventuellement de la demande de francisation (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d’un nom de famille … C’est aussi à cette autorité que vous devez retourner le formulaire dûment rempli. Avant savoir où envoyer votre dossier de naturalisation, ce dernier doit être complet pour ne pas rallonger vos échéances avec les retours pour complétion.Car vous perdez environ un mois environ si le dossier est incomplet ou si un des papiers fournit n’est pas conforme : Les formulaires de demande de naturalisation peuvent être obtenus auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Vous trouverez ici les réponses à vos questions en rapport avec la naturalisation ordinaire et facilitée en Suisse. Une naturalisation facilitée n’est pas possible.