Compte tenu de l’ampleur des destructions, la reconstruction est directement prise en main par l’État. Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Une nouvelle majorité de centre-droit se rassemble pour la première fois autour d’Antoine Pinay de mars à décembre 1952 (Gouvernement Pinay). De la IV à la V République. Les partis constituant la « Troisième force » (SFIO, MRP, radicaux, RGR, modérés) cherchent à reconduire leur majorité grâce à un changement de mode de scrutin (loi des apparentements), qui coûte de nombreux sièges au PCF et limite la percée des gaullistes. La plupart des prérogatives du président du Conseil sont héritées de la Troisième République : il nomme à tous les emplois civils et militaires, exécute les lois, contresigne tout acte du président de la République. Ce projet de loi n'a donc pas pour seule vocation de définir la procédure d'adoption de la Constitution, mais aussi d'établir les rapports entre pouvoirs publics, dans un texte minimaliste de huit articles. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Pour ne rien arranger, l'élaboration d'une nouvelle constitution se révèle très difficile. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. La difficile élaboration de la Constitution. Le mode de scrutin ainsi que la prédominance de l'Assemblée nationale au sein des institutions entraînent une dérive progressive du régime parlementaire vers un régime d'assemblée. Sa dissolution est difficile. C'est ainsi que la reconstruction des infrastructures nationales (électricité, chemin de fer, routes, téléphone, etc.) Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l'Assemblée nationale. Le même jour a lieu à Alger une émeute de pieds-noirs qui craignaient que Pflimlin, soupçonné d'être favorable à des négociations avec le FLN, ne « brade l'Algérie ». Celui-ci élit le Président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret. Schéma de la Constitution de la IVème République Hist-geo.com > France > 4ème République > Schéma Ce schéma vous expose de façon synthétique l'organisation et le fonctionnement des différentes institutions de la IV e République française . Les candidats du MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de constitution, totalisent 28,2 % des suffrages. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de règles juridiques encadrant minutieusement les rapports entre parlement et gouvernement et destinées à assurer la stabilité gouvernementale en l'absence de majorité parlementaire constante. Le processus d’indépendance des colonies africaines est engagé. L’investiture se fait ici à la majorité simple. La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Les deux présidents de la Quatrième République sont Vincent Auriol, ancien ministre socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre droit. Après le désastre de Ðiện Biên Phủ en 1954, Pierre Mendès France tente de résoudre les problèmes que la faiblesse du pouvoir exécutif a laissé empirer. Schéma de la Constitution de la IVème République Hist-geo.com > France > 4ème République > Schéma Ce schéma vous expose de façon synthétique l'organisation et le fonctionnement des différentes institutions de la IV e République française. Durant la Quatrième République, les élections des députés à la proportionnelle ne permettaient pas d'établir une majorité certaine au sein de la Chambre des députés. Cette idée de parlementarisme rationalisé a été émise par le juriste franco-ukrainien Boris Mirkine-Guetzevitch. Mais la troisième force est un regroupement par défaut et les rivalités de personnes ne laissent aucune marge de manœuvre pour prendre des initiatives. Cette coutume est reprise par la révision constitutionnelle de 1954. Différents présidents du Conseil furent ainsi issus du MRP, Georges Bidault, Robert Schuman (précurseur avec Jean Monnet de l'Europe) et enfin Pierre Pflimlin, dernier chef du gouvernement de la Quatrième avant le retour de De Gaulle et la création de la Cinquième République. Le dirigeant emblématique du PCF sous la Quatrième République est Maurice Thorez (1900-1964). Profitant de la lassitude des Français vis-à-vis des institutions de la Quatrième République qui font se succéder les gouvernements, l'UDCA devient vite populaire et obtient lors des élections de janvier 1956 plus de 11 % des suffrages à travers l'Union et fraternité française (UFF), parti politique affilié à l'UDCA et dont le plus jeune député était Jean-Marie Le Pen, personnage important de la Cinquième République. C'est donc à la fois une aide économique et budgétaire. La III e République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Le président aurait été élu par l'Assemblée, disposant de pouvoirs honorifiques. Les dérives de la loi-cadre. La SFIO bénéficia d'une bonne popularité principalement grâce à l'image que les Français conservaient du Front populaire. Art. L’Assemblée constituante est dissoute, une nouvelle élection a lieu le 2 juin. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. En définitive on peut dire que la rationalisation est souvent inutile pour un gouvernement dès lors qu'il a perdu la confiance des députés. 1/ Présentez l'auteur du document et le contexte politique français de l'année 1974. Ainsi les gouvernements étaient particulièrement instables. Paragraphe 2: les institutions de la 4 ème Elles ressemblent à celles de la 3ème République. La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse. La France de la Quatrième République, bénéficiaire du Plan Marshall, est placée de fait dans le bloc occidental, allié aux États-Unis. Finalement, il démissionne du gouvernement et lance les bases d'une nouvelle politique dans son discours de Bayeux (1946) avant de créer un nouveau parti, le Rassemblement du peuple français (RPF) en avril 1947. Le mouvement gaulliste éclatera ensuite en plusieurs petites formations politiques sans envergure, parmi lesquelles les Républicains sociaux de Jacques Chaban-Delmas seront les seuls à conserver une véritable audience. La nature de ces règles et leur mode d'application définit le régime politique de la société. S'ils refusent le texte, il sera procédé de manière identique, avec l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante. Certaines villes sont pratiquement rasées comme Le Havre, détruite à 80 %. I) La 4ème République, une volonté de rupture par rapport à la 3ème République A. L'instauration d'une véritable constitution B. Un objectif de rationalisation II) La 4ème République dans la continuité de la 3ème République A. Une continuité à travers l'instabilité gouvernementale B. Une fin similaire Conclusion Charles de Gaulle n'a pas de parti politique au lendemain de la Libération. Le 13 mai 1958, le MRP Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil. Il a le soutien de L’Express, le premier grand magazine d’information fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber. Le projet est adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Toutefois, le pouvoir législatif réside au début de la Quatrième République dans la seule Assemblée nationale, en vertu de l'article 13 qui dispose que « l'Assemblée nationale vote seule la loi ». Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Constitution du 4 octobre 1958. Les organes de représentation des salariés sont institués dans les entreprises. Le président du Conseil doit désormais composer son gouvernement et présenter son programme puis, il se présente devant l’Assemblée. Ébranlé par l'échec de l'armée française en Indochine en 1954, il ne se ressaisit pas malgré la volonté de Pierre Mendès France parvenu au pouvoir. Elle est une et indivisible. ». L'idée est de permettre aux gouvernements de durer contrairement à ce qui se passait sous la Troisième République. Dès 1955, le Parlement envisage de réviser la procédure de la question de confiance ainsi que l'article 90, qui concerne le mode de révision de la Constitution. Pendant la période de reconstruction, la population française va devoir accepter un certain nombre de sacrifices pour en payer le prix : maintien du rationnement jusqu’en 1949, habitation en baraquements provisoires pour les cinq millions de Français qui ont vu leur logement détruit, baisse du pouvoir d’achat, dévaluation du franc. La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse. Cette sécurité sociale est principalement l'œuvre d'un homme, Pierre Laroque, nommé directeur général des Assurances sociales par le ministre au Travail et de la Sécurité sociale du GPRF, Alexandre Parodi. Le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement en posant la question de confiance. La discussion est close par le vote d'une résolution par laquelle l'Assemblée décide de passer au point suivant de l'ordre du jour (d'où le nom d'ordre du jour donné à cette résolution). Le 3 juin est votée par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République la loi constitutionnelle qui annonce une révision de la constitution de la IVe République, en dérogeant à la procédure de révision constitutionnelle. En revanche, la Constitution de 1875 pourrait être rétablie, étant un texte légitime. un financement par des cotisations conjointes des employeurs et des salariés ; une gestion paritaire par les syndicats de salariés et le patronat. Il garde aussi quelques compétences héritées de la Troisième République, en matière de nominations et de diplomatie : il signe et ratifie les traités et accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires. Le droit de dissolution, quoiqu'inscrit dans le texte de la Constitution de la Troisième République, était donc entré en désuétude. Le texte qui est annexé est en fait un projet de loi, élevé à la valeur constitutionnelle s'il est adopté par le peuple français. Titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif, elle contrôle directement les gouvernements, qu'elle investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité absolue. 2 Les réseaux de transports sont dévastés ; la production industrielle et la production agricole se sont effondrées. Le général de Gaulle le condamne quelques heures plus tard dans son discours d'Épinal (29 septembre)[1]. Elle est d'abord soumise à une commission dirigée par Paul Reynaud puis adoptée par référendum à une large majorité, instaurant la Cinquième République. Le PR combine des idéaux radicaux, pro-républicains, archi-laïques et donc anti-ecclésiastiques (l’initiateur de la loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, Émile Combes était d'ailleurs radical). Mais il a pour handicap de s’appuyer sur le parti radical, parti de personnalités qui n’a plus d’assise réelle dans le pays. Article 6 de l'ordonnance du 17 août 1945, Gouvernement provisoire de la République française, Référendum constitutionnel français de 1945, Référendum constitutionnel français de mai 1946, déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Élections constituantes françaises de juin 1946, Référendum constitutionnel français d'octobre 1946, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Déclaration des droits de l'homme de 1789, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, article 49, alinéa 3 de la Constitution de 1958, Résolution du 24 mai et du 19 juillet 1955, Association française des constitutionnalistes, Original de la Constitution du 27 octobre 1946, Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, Question prioritaire de constitutionnalité, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Constitution_française_du_27_octobre_1946&oldid=173692673, Article avec une section vide ou incomplète, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Portail:Politique française/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, « Voulez-vous que l’Assemblée nationale, élue ce jour, soit, « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? Après l'élection de René Coty, obtenue au treizième tour de scrutin le 24 décembre 1953, il parut nécessaire de réviser la constitution. L'ardeur et la nécessité, 1944-1952, La France de la Quatrième République : 2. La Constitution est donc proclamée le 27 octobre 1946, et c'est donc le début de la 4 ème République. La question de l'entrée en vigueur de la constitution reste discutée. Les destructions liées aux opérations militaires de 1940, aux sabotages de la résistance, aux représailles des Allemands, aux bombardements alliés et à la Libération ont touché trois fois plus de départements qu’en 1914-1918. L'exécutif est composé du président de la République et du président du Conseil. La dissolution ne peut être exercée pendant les dix-huit premiers mois de la législature, soit plus d'un tiers de la durée de celle-ci. Ces domaines sont « dé-légalisés » et inscrits par le Parlement dans le domaine réglementaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. À gauche, un mouvement d’opinion se fait jour en faveur de Pierre Mendès France. ». D'après l'article 5 de la Constitution, « le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République ». La délégation ainsi consentie est illimitée dans le temps mais limitée en étendue. Constitution togolaise adoptée par référendum le 27.09.1992 et promulguée loi fondamentale de la IVème République le 14.10.1992 (Texte intégral) retour au sommaire Cliquez sur le chapitre de votre choix pour y accéder directement