Au moment où Charles de Gaulle prononce son discours de Bayeux, l’entreprise de reconstruction politique de la France de la Libération est entrée dans sa phase décisive. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. Le troisième alinéa de l’article 49 permet au gouvernement de contraindre l’Assemblée à accepter un texte proposé par lui, sauf à le renverser par une motion de censure. 5Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958 II - Les caractères de la Constitution de 1958 Le régime issu de la Constitution de 1958 confirme l'attachement des constituants aux principes démocratiques. Pour la première fois, la France se donne une République à exécutif fort. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. En moins de 5 mois et entre 3 dates clefs, le 13 mai 1958, 2 juin 1958 et le 2 septembre 1958, la transition est effectuée en 5 mois. Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l'Assemblée nationale donne au général de Gaulle mandat de préparer la Constitution. L’usage du référendum est éventuellement prévu par l’article 89, uniquement pour les révisions de la constitution et pour l’adoption de certaines loi concernant l’organisation des pouvoirs public et la ratification des traités, dans ces deux cas le président de la république détient un pouvoir suprême. On peut dire que le référendum ne peut concerner finalement que la ratification des traités (ex : traité de Maastricht en 1992). Et la réforme de 1962 confirme la lecture « présidentielle » du régime. Sur le fond, il en va différemment, tant les principes ont été clairement fixés par le texte qui délimite l’objet de la révision, tout en laissant aux futurs rédacteurs du texte une large marge de manoeuvre. Elle n’est maîtresse ni de son règlement ni de son ordre du jour, fixé par le gouvernement. En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Du point de vue formel, il n’y a pas d’inconstitutionnalité ni pour Pétain ni pour le Général. Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Sans doute le projet constitutionnel rédigé par la majorité socialo-communiste de la première Constituante, attribuant tous les pouvoirs à une assemblée unique élue au suffrage universel, est-il rejeté par référendum en mai 1946, à l’appel du MRP et des forces politiques non marxistes, sans que de Gaulle intervienne. Et c’est bien sûr les modalités de cette révision que les dirigeants des partis politiques négocient fiévreusement avec lui au cours du mois de mai 1958. On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Alors, République parlementaire ou République semi-présidentielle ? ». Les premières, en raison du rang que la Constitution de 1958 leurs attribue au sein de l'ordre juridique interne. On conçoit que les députés, et derrière eux les forces politiques, supportent impatiemment la lecture, à leurs yeux abusive, que le chef de l’État fait de « sa » Constitution. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : « c‘est un esprit, des institutions, une pratique ». A lui de promulguer les lois (art de prendre des décrets (art de présider les Conseils de Gouvernement, c'est-à-dire le Conseil des ministres (art et le Conseil de la Défense Nationale (art 15). Le contrôle qu’elle peut exercer sur ce dernier est soigneusement réglementé ; elle ne peut le renverser qu’en adoptant à la majorité absolue de ses membres une motion de censure les abstentions étant ipso facto considérées comme des refus de la censure, à moins de rejeter toujours à la majorité absolue des députés une question de confiance. This is the official consolidation. Pour Bertrand Mathieu, dans un texte qu’il a écrit pour le 50, Le droit politique de la Vème république. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies aux fins de statistiques ou de publicités ciblées, Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européeennes et internationales, Phililosophie du droit – Pensée juridique, Grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958, La pratique présidentielle sous Pompidou, VGE, Mitterand, Chirac…, Les armes du Parlement pour contrer le Président (et inversement), Le système politique de la Cinquième république. C’est par les allocutions radio-télévisées du chef de l’État ou ses conférences de presse que députés et parfois ministres apprennent en même temps que l’opinion les grandes décisions ; c’est lors des grands voyages en province que le président établit avec les Français ce « lien vivant » qu’il juge indispensable, au-dessus des corps intermédiaires ; c’est lors des référendums que sont approuvés par le peuple, et non par les parlementaires, les infléchissements majeurs de la politique nationale. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. C’est la conséquence logique de l’inspiration de Bayeux, et de l’esprit qui a présidé à la rédaction de la Constitution. C'est là, en effet, que s'affirme, au-dessus de principes repris par la loi du 3 juin 1958, sa conception du chef de l'Etat. « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Article 2 de la constitution). Au général de Gaule, la constitution  : l’idée d’un président de la république doté d’une autorité indiscutable et qui soit un véritable arbitre au-dessus des contingences politiques qui soit gardien de la constitution en même temps que garant de l’indépendance nationale. Face à ces nouveaux défis, l’opinion publique comme les hommes politiques sont intimement convaincus que seul le général de Gaulle est en mesure de sortir le pays de l’impasse algérienne. Pour aller plus loin : Notre webdossier "les élections présidentielles de la Ve République", Expositions / Cinéma / Compte rendus de livres / Bande dessinées / Portraits /  Les Classiques / Carte Blanche, Tous nos articles en partenariat avec Retronews. Communistes, socialistes, MRP s’entendront durant l’été 1946 sur un projet de type parlementaire préservant la prépondérance de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel et qui, en dépit des précautions prises, dérivera vers un régime d’assemblée semblable à celui de la IIIe République. C'est, là, ce que permet l’arrêt So. Précipitant la crise qui doit inévitablement surgir entre lui et les forces politiques, il propose en septembre 1962 d’organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qui prendrait effet à l’issue de son mandat. CONSTITUTION du 4 octobre 1958 édito V ous commencez aujourd’hui vos études de droit. La Vème république naissante a été dominé par la personnalité, l’autorité, le charisme du général de Gaule. Étymologiquement, ce mot vient de deux mots latins, cum (ensemble) et statuere (le fait d'établir). 3. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. Formée de députés élus pour cinq ans au système majoritaire uninominal à deux tours, l’Assemblée nationale est cantonnée, pour l’essentiel, au vote des lois et du budget. La République est fondée sur des valeurs : liberté, égalité, fraternité La devise de la République, rappelée dans l'article 2 de la Constitution de 1958, est « Liberté, Égalité, Fraternité ». ». Enfin les quatre ministres d’État, représentants des principales forces politiques, Guy Mollet socialiste, Pierre Pflimlin MRP, Louis Jacquinot indépendant, Félix Houphouët-Boigny mouvance radicale, soucieux du contrôle du Parlement sur le gouvernement et qui examinent de manière sourcilleuse la réglementation de la motion de censure. 2)      Les principes généraux de la constitution. Dans toute autre hypothèse, elle serait l’origine de frictions, de litiges, de conflits sans nombre et sans issue. L’usage du référendum est éventuellement prévu par l’article 89, uniquement pour les révisions de la constitution et pour l’adoption de certaines loi concernant l’organisation des pouvoirs public et la ratification des traités, dans ces deux cas le président de la république détient un pouvoir suprême. Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que le scrutin législatif soit nominal à deux tours. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. Elle peut être modifiée par un vote des deux chambres réunies du parlement ou par référendum. Les institutions de la Vème république ont traversé un certain nombre d’épreuve dont elles sont sorti renforcer (ex : la fin de l’empire colonial, l’élection du président de la république au suffrage universel direct par la révision de 1962, la démission politique et non constitutionnelle au général de Gaule le 27 avril 1969). Des deux notions peuvent se définir de la manière suivante : c’est un équilibre véritable de moyen d’action dont dispose l’un vis-à-vis de l’autre (le gouvernement et le parlement). Par conséquent, il s'agirait de l'acte de volonté le plus important au niveau d'un État, car celui-ci aurait vocation d'en régir le mode de fonctionnement. Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. A cette occasion, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir comment le général présentait, en 1958, la nouvelle Constitution aux Français. 1 Ce même système de présentation a été retenu, pour les mêmes raisons, par Didier Maus, Textes et documents sur la pratique constitutionnelle de la Vème République, Documentation Française, CNRS 1978.. Claude Franck, Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 1978. Les liens qu’entretiennent ces deux instances sont distendus, du fait de l’incompatibilité entre fonctions parlementaires et fonctions ministérielles : aucun parlementaire ne peut devenir ministre, sauf à renoncer à sa fonction élective. Comme il est bien évident que c’est vers un régime qui donnera tout pouvoir au législatif que s’orientent les commissaires, de Gaulle tente de provoquer un choc dans l’opinion en démissionnant le 20 janvier 1946, sans doute avec le secret espoir d’un mouvement public qui contraindrait les députés à le rappeler, ou d’un blocage du processus institutionnel du fait du MRP, qui aboutirait au même résultat. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. C’est à celui-ci que la constitution doit l’ensemble des mécanismes qui cherche à aboutir à ce que l’on appelle le parlementarisme assainie et à ce que l’on appelle également le parlementarisme rationnalisé. La principale nouveauté réside effectivement dans la place fondamentale dévolue au président de la République. On est bien en présence d’une révision respectant les principes fondamentaux du modèle républicain. Non seulement, elle crée un pouvoir personnel, mais sa mise en oeuvre exigerait que toute la vie publique soit dominée par ce pouvoir personnel. Mais il est devenu évident, depuis 1946, qu’il n’acceptera de revenir au pouvoir qu’à une seule condition : que l’on mette en oeuvre la « Constitution de Bayeux ». La République Française est fondée sur de grands textes qui expriment les principes et les valeurs de la France, à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la constitution de 1958 (5° rep.), le code civile … Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui modifia profondément le visage de la IIe République et servit de base au Second Empire, lequel fut officiellement proclamé quelques mois plus tard, le 2 … Révision assez déchirante pour rendre compte de l’hostilité générale réservée aux propos iconoclastes de Charles de Gaulle. En faisant du chef de l’État le représentant désigné par la totalité du peuple souverain, et non plus l’élu des notables qu’il a été en 1958, il le dote d’une autorité auprès de laquelle pèse peu celle des députés, dépositaire chacun de 1/400e de la souveraineté nationale ! Pour Bertrand Mathieu, dans un texte qu’il a écrit pour le 50ème anniversaire de la Vème république, la Vème république n’est ni un véritable régime parlementaire encore moins un régime présidentiel tout en empruntant inégalement à l’un et à l’autre. Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : le parlement ne maitrisera plus le jeu et l’autonomie du gouvernement sera renforcé, le droit de dissolution est restauré. Ainsi, l'Assemblée nationale et le Président de la République sont élus aux L’enjeu de cet affrontement est bien souligné par Paul Reynaud qui prononce à l’Assemblée nationale une vibrante profession de foi parlementaire : « Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs . Il s’agit avant tout de la liberté politique : le droit pour les citoyens de créer des parties politiques respectant les principes constitutionnel, de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et des libertés. Conséquences : l’instabilité gouvernementale et l’impuissance du pouvoir, tragiquement révélée par l’effondrement sans gloire du régime au lendemain de la défaite militaire du printemps 1940. Reste qu’entre la lecture présidentialiste des institutions, conforme à l’esprit de Bayeux, et le maintien du principe de base du parlementarisme la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, il existe au moins une antinomie. La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite : le vote des femmes, l’installation d’un conseil constitutionnel, l’élection du président de la république au suffrage universel direct, l’existence d’un droit de dissolution et cette volonté de faire du président de la république un arbitre.L’une des influences des plus grandes subites par de Gaule est celle d’André Tardieu dont de Gaule s’est approprié les idées. Il s’agit également des droits sociaux, le droit de grève et le droit à l’assistance. « Il m’appartient de façonner les institutions » Le 21 décembre 1958 de Gaule fut élue par 83 000 notables président de la république. 4. Uneséparation souple atténue cette rigueur et permet à l’un ou l’autredes organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiésà un autre, ou de travailler avec d'autres organes (c’est le cas dela procédure législative). Mais très vite, de Gaulle se heurte en ce domaine aux vues des partis politiques légitimés par le suffrage universel lors du scrutin du 21 octobre 1945. La Constitution peut se définir comme un acte juridique, c'est-à-dire un acte de volontés. La « Constitution de Bayeux » propose donc bien une révision copernicienne de la culture politique française. Adoptée le 28 septembre 1958 par près de 80 % des Français, la Constitution de la Ve République fonde un système politique original et ambigu. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : «. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Du sommet de l’État, comment vais-je les façonner ? Comme l’avait prévu le discours de Bayeux, le chef de l’État est désigné par un collège électoral qui comprend certes députés et sénateurs, mais noyés dans la masse des conseillers généraux, des conseillers municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer, en tout 80 000 notables. Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1 er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après : 1° Seul le suffrage universel est la … Notre constitution date de 1958 qui marque le début de la Vème République. Quatre années durant lesquelles le contexte politique est dominé par la poursuite de la guerre d’Algérie et la menace que font peser sur les libertés publiques les prises de position favorables à l’Algérie française d’une partie de l’armée, qui trouve un terrain favorable, outre-Méditerranée dans l’agitation des « Pieds-Noirs », inquiets pour leur avenir, et un répondant limité, mais activiste, en métropole, dans l’action de l’extrême droite.