gestion publique en Tunisie n’est pas uniquement une des revendications politiques légitimes d’un peuple, mais également, et d’une manière non moins importante, une exigence gestionnaire et de Celle-ci est présente là où les piliers sont forts et institutionnalisés au sein des partis. 20  Ont en Europe un système de carrière : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg et le Portugal. performance que la politisation induit au niveau des prestations des organisations publiques (II). se confinent, « Les répercussions managériales de la politisation de l'Administration en L’hypothèse centrale que cette recherche aura à vérifier est que la mainmise du pouvoir politique sur l’appareil administratif se traduit par des perturbations managériales qui freinent Cette double contrainte, qui s’exerce sur les organisations publiques et qui y réclame, simultanément et Politisation de l’administration : Moustapha Diakhaté suggère la démarcation « On aime bien Moustapha Diakhaté loin du système qui corrompt absolument les beaux esprits et les belles âmes. L’État performant : réflexions sur une idée entrée dans les esprits mais pas encore dans les faits, Éditions OCDE, 2006. en œuvre de réformes visant le reparamétrage des liens entre les deux ordres afin d’optimiser la performance des structures publiques[4]. paradoxalement, performance managériale et loyalisme politique, multiplie les distorsions qui s’accumulent pour bloquer les rouages de l’État et frapper le secteur public d’une avec des proportions variables. 4  Le Plum Book est consultable à cette adresse Internet : 5  Toutes les informations concernant le SES sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.opm.gov/ses/index.htm. Elle a, de ce fait, dénoncé la politisation à outrance de l’administration publique par le MPP. L’observation révèle que beaucoup des maux de l’Administration tunisienne sont, dans une large mesure, une conséquence directe de son utilisation en faveur L’ambition de cet essai est ainsi de dresser une critique, Ceci étant, il y a lieu de préciser qu’il ne s’agit pas dans ce cadre de traiter de la politisation de l’Administration en tant que frein véritable à l’aboutissement de la transition Souvent les postes sont attribués après consultation de groupes d’intérêts, de parlementaires, … Aussi, la politisation n’y est pas absente. Le système très souple des détachements explique également la présence massive des hauts fonctionnaires dans les cabinets ministériels en France. De l'Ancien Regime jusqu'ä 1879: la politisation mode de gestion de la Fonction publique j 1 La politisation, consequence du modele d'organisation de la Fonction publique 47 I. L'autorite hie'rarchique illimite'e cause de la politisation extreme de la Fonction publique 47 A. cit., p.71. 24La prépondérance du critère partisan par rapport à d’autres distinctions qui divisent la société est un phénomène généralement plus fréquent dans les démocraties consociatives. 35Le système de la carrière promeut la neutralité des fonctionnaires et la promotion au mérite sur base de l’évaluation des compétences. Le contournement de la réglementation n’aboutit qu’à renforcer dans les faits l’anti-politisme d’une partie de la population. 1Si l’administration a vocation à gérer la chose publique, à servir l’intérêt général ou commun, il apparaît logique que des groupes d’intérêt ou des individus cherchent à l’instrumentaliser pour imposer leur conception de l’intérêt général dans le meilleur des cas, pour servir des intérêts particuliers dans le pire des cas. Il y a lieu d’observer toutefois que le recours à des quotas ne doit pas être assimilé à de la politisation au sens où nous l’entendons, c’est-à-dire une intervention de type partisane. Les ministres ne disposent pas d’un cabinet ministériel - parfois quelques conseillers politiques - et travaillent directement avec le secrétaire général de leur ministère dont la nomination n’est pas remise en jeu lors des changements de gouvernement. Elle instaure un plus large turn-over, régénère en quelque sorte la fonction publique et peut de cette façon contribuer à une plus grande motivation des fonctionnaires. paradoxalement, performance managériale et loyalisme politique, multiplie les distorsions qui s’accumulent pour bloquer les rouages de l’État et frapper le secteur public d’une Nous opposerons tout d’abord les deux modes types de recrutement dans la fonction publique : le spoil system et le merit system. Il s’agit de démontrer que la dépolitisation de la les coûts en performance de la politisation de l’Administration tunisienne. Les influences politiques s’exercent par des procédés de contrôle variés, formels et moins formels. En tout état de cause, le débat sur la dépolitisation de l’Administration est ouvert et il convient de le mener de la manière la plus objective possible. 21Inversement, des États forts comme la France ou l’Allemagne connaissent un degré de politisation élevé ; la participation des fonctionnaires à la vie politique y est favorisée. Un cercle vicieux apparaît : méfiance du politique, démobilisation des fonctionnaires en place, renforcement des cabinets et nouvelles nominations politiques. Ce système privilégie les droits et les devoirs du fonctionnaire plutôt que les attentes en termes d’efficacité et de rendement qu’on retrouve dans les pays de la common law23. Les réformes Les réformes de modernisation dans quatre pays: Portugal, Pays-Bas, Irlande et France, Maastricht, European Institute of Public Administration, 1999, pp.29-64. L’accession (interne ou externe) au corps n’est pas fondée sur des critères politiques, mais uniquement sur l’évaluation des compétences. dénouables et séparables, mais elles ont tendance à se conjuguer et à se servir de contenant l’une à l’autre. Dans la plus vieille des démocraties occidentales, le Royaume-Uni, l’administration est protégée par sa neutralité. 26Une comparaison entre la France et le Royaume-Uni, qui ont tous deux un système majoritaire, semble infirmer l’hypothèse d’un lien entre le mode de scrutin et le degré de politisation. gestionnaire, peut devenir le véhicule de la discipline politique. 36Par ailleurs, il est sans aucun doute illusoire de vouloir supprimer toute forme de politisation. 6Le système du mérite repose sur l’égal accès aux emplois publics et la sélection objective des agents (souvent par le biais de concours). L’observation révèle que beaucoup des maux de l’Administration tunisienne sont, dans une large mesure, une conséquence directe de son utilisation en faveur constituants et expressément énoncé dans sa version finale[8]. Des critères politiques interviennent lors de la sélection des candidats : le service du personnel du ministère concerné opère une présélection parmi les candidats sur base de conditions minimales (diplôme d’enseignement supérieur,…) et des évaluations périodiquement réalisées par leurs supérieurs lorsque ces candidats sont issus de la fonction publique ; ensuite le ministre ou secrétaire d’État choisit librement parmi ces candidats présélectionnés. Ce nombre n’est pas limité et dépend de la politique du personnel des agences d’exécution. Un fonctionnaire non réélu récupère son poste à la fin de son mandat. ), La pensée comptable. En ce sens, plusieurs pays ont créé un corps de hauts fonctionnaires (SES américain, ABD néerlandais,…). 19  A. HONDEGHEM, « Zin en onzin over de politisering van de overheidsdiensten en van het gerecht » in R. MAES (red. La structuration des partis politiques et du paysage politique autour de ces clivages est un facteur additionnel explicatif de la politisation. Rapport sur la modernisation dans onze pays de l’OCDE » (Annexe 2). La prédominance du politique a eu également pour conséquence de reléguer l’administration dans un rôle d’exécutant. cit., p. 165. On suivra à cet égard avec intérêt les discussions à venir sur l’élaboration des « plans de management »33. les modalités de contrôle sur les structures publiques. 4. Mais on peut exiger raisonnablement des gouvernants qu’ils s’imposent certaines règles de transparence aussi bien lors de la définition des postes que lors de l’attribution de ceux-ci. neutralité de l’Administration, notamment dans son préambule et ses articles 14, 15, 17 et 18. La réflexion sur la notion de politisation de l’Administration suggère d’analyser les rapports de pouvoir qui structurent le réseau des relations qui se nouent entre les différents A. STENMANS, La transformation de la fonction administrative en Belgique. 23Ces pratiques sont soit formalisées, tels les cadres linguistiques dans l’administration fédérale en Belgique qui font exception au principe d’égal accès à la fonction publique, et reprises dans la législation, soit admises de façon informelle, les groupes d’intérêt tentant alors de se répartir les postes vacants par la négociation. Il est tout aussi essentiel que les nouveaux cadres dirigeants jouissent d’une marge de manœuvre suffisante pour diriger efficacement leurs services. Autrement dit, un mécanisme de contrôle soigneusement revêtu de l’aspect technique et l’Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, 2000, p. 12. Depuis 2013, l’Inspection générale de l’État (Ige) avait attiré l’attention sur les dangers de la « politisation des hauts cadres de l’administration publique ». phénomène particulier son dynamisme[1]. 8  C. de VISSCHER, Théorie de l’administration publique, Louvain-la-Neuve, DUC, 1999, p. 156. que préconise la NGP, au niveau de la relation politico-administrative, dépassent la distinction classique entre tâche décisionnaire, au sens anglo-saxon de, La tendance générale qui caractérise l’évolution dans le temps du système politico-administratif, à savoir une tendance vers le rapprochement et la complémentarité, ne devrait pas occulter Dépenses glissées dans la rubrique des dépenses de publicité de sa structure. 9Aux États-Unis, le Président désigne certains fonctionnaires, nommés political appointees, avec l’accord et le consentement du Sénat selon le texte de la Constitution. Il semble dès Retenons néanmoins que les articulations internes au système politico-administratif sont un élément supplémentaire à prendre en compte lors de l’analyse du phénomène de la politisation. Chercheur à l’Association Universitaire de Recherche sur l’Action Publique (AURAP) à l’Université Catholique de Louvain. La politisation permet une coopération optimale entre personnels de l’administration et du monde politique ; elle permet de « huiler les rouages » entre la fonction gouvernementale et la fonction administrative. 17  Voir à ce sujet les études de Wilfried Dewachter sur la hiérarchie du pouvoir en Belgique : W. DEWACHTER, Besluitingvorming in Politiek België, Louvain, Acco, 1995. Voir aussi M. DAVIES, « Fonctionnaires, managérialisme et démocratie », Revue internationale de sciences administratives, Vol. La tendance générale qui caractérise l’évolution dans le temps du système politico-administratif, à savoir une tendance vers le rapprochement et la complémentarité, ne devrait pas occulter Ont un système d’emploi, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède. 20Si l’on s’interroge sur le lien entre la puissance de l’État et son ouverture sur la société civile d’une part et la politisation d’autre part, on peut penser que la politisation de la fonction publique est moins répandue dans les pays de la common law que dans les pays de droit administratif. deux ordres. 34Le spoil system a vocation à politiser un certain nombre de fonctions et est souvent associé au système de l’emploi. l’intérêt Certains auteurs en ont « codifié » ses principes pour en faire un nouvel idéal-type d’organisation de l’administration28. Une partie des emplois est réservée aux fidèles du ou des partis vainqueurs dans la lutte pour le pouvoir et l’exercice du gouvernement. « policy-making », impérialement « politique », et tâche d’exécution technique, qualifiée par contraste d’ « administrative », pour l’aune des freins qu’il pose à l’accomplissement démocratique, propulsant ainsi au cœur du débat public la problématique de la « neutralisation » de l’Administration. Il y a dans ces pays une plus grande osmose entre le secteur public et le secteur privé d’une part et une faiblesse relative de l’État d’autre part, qui ont pour conséquence que la politisation y a moins de prise qu’ailleurs. 267-280. Ceci recommande de s’abstenir d’appréhender le phénomène à partir d’un modèle de référence pour ôter aux adeptes K. STAHLBERG, « La politisation de l’Administration publique : Réflexions sur le concept, les causes et les conséquences de la politisation », RISA, 1987, p. 423. 1. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique. Révolution copernicienne ou quête du Graal », Pyramides, numéro 2 – automne 2000, pp. En sociologie, la fuite des cerveaux fait référence à la fuite du capital humain. Une politisation qui, selon les orateurs, est un frein à l’efficacité, à la cohésion et la neutralité de l’administration. En Belgique, l’administration étant politisée mais partagée entre partis, l’existence du cabinet se justifie par la méfiance qu’un responsable peut légitimement ressentir à l’égard de fonctionnaires d’une autre couleur politique. 13  A. AUER, C. DEMMKE, R. POLET, op. [9] Genard (J. L.), « Introduction : De ce fait, les valeurs essentielles aux hauts fonctionnaires de l’administration tels que le sens de l’Etat et du service public, fondées sur la responsabilité, la neutralité, la performance et le désintéressement se perdent », note le DOS, constatant dans son état des lieux, le déclin de la notion de haute fonction publique. Tant dans la déclaration de politique générale de l’ancien gouvernement wallon que dans celle du gouvernement bruxellois, le rôle et la taille des cabinets ministériels sont les grands absents. Le fonctionnaire est supposé loyal et impartial vis-à-vis du pouvoir politique. 95-117 ; sur le cas belge : A. STENMANS, La transformation de la fonction administrative en Belgique, Bruxelles, Editions du CRISP, 1999, pp. 19Né à la suite de la Révolution française de 1789, le système de droit administratif porte la marque d’une conception autoritaire et centralisatrice de la gestion publique. Les autres emplois de la fonction publique dirigeante, appartenant à un système plus classique de carrière, sont regroupés au sein du Senior Executive Service (SES)5. Elle a, de ce fait, dénoncé la politisation à outrance de l’administration publique par le MPP. Le questionnement sur la réalité tunisienne à la lumière des réflexions ci-haut étayées, confirme que l’Administration tunisienne n’a de toute évidence pas échappé, depuis que le pays a L’attraction qu’exerçait ce modèle, sur des pays fraîchement décolonisés, était d’autant plus importante que l’empire soviétique a été pour La dualité, dite wilsonienne[2], qui repose jadis sur une différenciation, entre les deux rôles, de conception et d’exécution des politiques Pour l’opposition politique, cela est aux antipodes de la loi. Administration politisée, toutes sensibilités politiques confondues, Tunisie du parti unique, ultra-dominant, ou multipartisane incluses, qui assènent que politisation et performance ne Elle recommande d’intégrer la compétition et la lutte pour le pouvoir comme des variables d’analyse pour essayer de déchiffrer le contexte qui donne à ce manque de motivation des agents[9]. 12La fonction publique française est modérément politisée. Il en découle que la prééminence du politique cause un dédoublement au niveau des finalités de l’activité administrative, entre poursuite de l’intérêt général, d’une part, et prise en compte Nous donnerons ensuite un aperçu des mécanismes de politisation dans le recrutement et la carrière des agents dans quelques pays occidentaux, ce qui nous permettra d’aborder les variables explicatives de la politisation. 53, 1, 1987, pp. Me Emmanuel MONTASSE, La Réforme administrative en Haïti figure probablement dans les annales de l’histoire à partir de 1971. gestionnaire, peut devenir le véhicule de la discipline politique. 24, 3, 2000, pp. l’appareil administratif fut confisqué par l’intelligentsia au pouvoir pour lui permettre de contrôler la société nationale et de se hausser au rang de porte-parole de la nation. PAGE & V. WRIGHT, op. L’impunité ambiante qui se nourrit de la politisation à outrance de cette administration, ajoutée à la cupidité et l’absence totale d’intégrité des agents publics donnent les résultats auxquels a abouti l’audit du ministère de la défense nationale. On ne peut conclure a priori que les pays où se sont développés des cabinets ministériels ont une administration plus neutre ou plus politisée sans analyser davantage les variables explicatives de l’effet « politisant » ou non de l’existence de cabinets ministériels dans certains pays.