Le retour à un régime parlementaire Rappel : En 1944 la France libérée est dirigée par le Gouvernement Provisoire de la République Française établit par De Gaulle. * Ce n'est pas un vrai régime d'assemblée, ni un vrai régime parlementaire. Type de régime : parlementaire Collège électoral : les hommes de plus de 21 ans Mode électoral : le président est élu au suffrage universel indirect par les députés (élus au suffrage direct pour un mandat de 4 ans) et les sénateurs (élus au suffrage indirect pour un mandat de 7 ans) réunis en congrès. Marc Le Roy, docteur en droit public, chargé d'enseignements à l'Université de Tours. La république est instaurée en 1870 après la chute du Second Empire de Napoléon III suite à sa défaite face aux Prussiens.La république est cependant très fragile à ses débuts : Les élections de 1871 permettent la victoire des députés monarchistes et cléricaux qui souhaitent le retour de la monarchie. On a porté les efforts sur la stabilité des institutions mais on a pensé ce système dans le cadre politique de l'époque c'est-à-dire la domination de trois partis, le tripartisme. Mais l’importance quantitative des monarchistes semble remettre en cause les intentions républicaines, tout comme le régime parlementaire. Comme ce dernier, elle est portée par la vague du progrès scientifique et technique, par l'avènement d'une civilisation industrielle dont les expositions universelles de Paris (1878, 1895, 1900) illustrent la croissance. Durant ses cinquante premières années, elle a bâti un vaste empire colonial et gagné la Grande Guerre. C'est un système institutionnel dans lequel le pouvoir exécutif est totalement subordonné au législatif, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Une république désigne une forme d'organisation politique où le pouvoir n'est pas héréditaire, par opposition à la monarchie. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale, « Le Parlement sous la IIIème et IVème République » La troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en, L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans peu de temps. La Ve République est-elle devenue un régime pleinement parlementaire ? L’idée même de droits naturels déclarés et supérieurs au droit positif est d’ailleurs totalement absente de la « Constitution » de la Troisième République. » Cet effacement du Président de la République est entretenu par les parlementaires. Le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct. Or, les partisans de la monarchie sont encore nombreux en 1870. B. Mais la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement est strictement encadrée. La Troisième République renouera avec le régime parlementaire et en particulier sa forme dualiste, ... .Le Président de la République n’est qu’un maître de cérémonie. Régime palimpseste – mais nourri de tant de textes effacés –, elle semble sortir, dans la contradiction, du difficile estompage, mais aussi du dépassement intégrateur des expériences nombreuses et souvent douloureuses, de quatre-vingts années tumultueuses. La réussite du débarquement en Normandie scellait le destin du régime de Vichy. Néanmoins, c'est aussi une petite victoire des Républicains. Thiers est nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française », par une loi du 31 août 1871. Tribune. Le titre de Président de la République lui est conféré en guise de récompense car la paix est faite avec l'Allemagne et la Commune est réprimée, mais ce titre est sans conséquence sur l'évolution du régime. Mouna Kraïem: Monsieur le Chef de l’Etat, la troisième République est une nécessité et non un choix . Elle s'est terminée lorsque le président Louis-Napoléon Bonaparte a rétabli le titre d'empereur le 22 novembre 1852 4 et est devenu Napoléon III; La Troisième République a suivi ce Second Empire le 4 septembre 1870 5. C’est cette originalité de la Constitution de 1958 qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. Fondée en réaction contre le second Empire, la troisième République, à bien des égards, continue l'Empire de Napoléon III. La séparation des Églises et de l'État est votée en 1905. L'État français du maréchal Pétain lui succède jusqu'en août 1944 7. La Troisième République, ou III e République, est le régime républicain en vigueur en France de septembre 1870 à juillet 1940, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.En effet, la France a expérimenté, en 80 ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux empires. Elle apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Il associe une interdépendance organique des pouvoirs et une collaboration fonctionnelle. La IVe République est un régime parlementaire dans lequel les députés imposent le chef de gouvernement (Président du Conseil) au président de la République. Pourtant, ce régime parlementaire équilibré commué en régime d'assemblée, bien qu'ayant perduré 70 ans, n'a pas réussi comme la Convention nationale à gouverner et a nourri de vives critiques envers le Parlement (voir les manifestations anti-parlementaires des années 1930) ce qui expliquera en partie l'arrivée d'un régime tel que Vichy, très autoritaire. La V e République reste pourtant une république parlementaire, caractère qui a eu tendance à s’affirmer davantage avec le temps, ... ce qui constitue le principal critère du régime parlementaire. Le régime parlementaire sous la IIIe République En 1875, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Partisans d’un régime où le chef de l’Etat est un roi (les royalistes) ou un empereur (les bonapartistes). Dans un régime parlementaire, il y a un chef de l’Etat et un chef du gouvernement. La République s’est affirmée graduellement, non sans résistances, comme un régime libéral. Le Conseil de la République ne donne qu'un avis et le président n'a que deux atouts : la durée de son mandat (7 ans) et la désignation du président du Conseil. Jusqu Elle avait pour objet de diminuer l'influence de Thiers sur l'Assemblée, car son éloquence exerçait une forte influence sur elle. Le chef de l’Etat tient en théorie un rôle effacé, laissant la réalité du pouvoir au gouvernement. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Elle dure jusqu'au 17 juillet 1940 6 au début de la Seconde Guerre mondiale. L'Assemblée nationale est le coeur du système, elle décide de l'ordre du jour, vote seule les lois, investit et renverse les gouvernements. La III e République est proclamée dans un contexte de crise, et son avenir paraît très vite menacé. La stabilité du régime tient à l’équilibre entre les pouvoirs. La Troisième République est issue du subtil creuset de l’alchimie d’un siècle composite. Antiparlementarisme : Mouvement d’opinion hostile au régime parlementaire, qui favoriserait la corruption et l’instabilité ministérielle. . C'est donc un régime monocaméral : une seule chambre existe ou à de l'importance. Président de la République sous la IIIe République. A. La IIIe République est née de la guerre. Voici une fiche qui résume tout ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre du projet républicain pour le thème La Troisième République avant 1914 : un régime politique, un empire colonial. Elle est tout d'abord un régime parlementaire , car on trouve une séparation souple des pouvoirs. La République naît le 4 septembre 1870 du chaos politique qui suit la guerre contre la Prusse et l’effondrement du Second Empire. Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. Anticléricale, la Troisième République rend l'école gratuite, laïque et obligatoire mais continue la politique coloniale pour ses ambitions économiques, stratégiques et morales. Chacun dispose d’un moyen d’éviction, en dernier recours. La République nait de la défaite de 1870 (guerre franco-prussienne, Napoléon III est fait prisonnier, l’empire s’effondre) et est proclamée le 4 septembre 1870 . Régime parlementaire, elle se caractérise notamment par la nette prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. La Vème est incontestablement un régime parlementaire , mais comporte des éléments de régime présidentiel voire présidentialiste. La crise du 16 mai 1877 La cause essentielle de cette crise est la conquête du pays par l'idéologie républicaine. Il faut donc, pour que le régime fonctionne, une coalition parlementaire. République est élu au suffrage universel indirect par le parlement pour un mandat de 7 ans et est irresponsable politiquement devant lui. Ainsi les lois constitutionnelles de la troisième République établissent un parfait régime parlementaire dualiste mais le cours des événements va changer cette organisation politique. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Or, les députés sont élus à la proportionnelle sur des listes départementales, ce qui contrarie l'émergence d'une majorité parlementaire stable. Elle garantit la souveraineté du peuple, mais en la débarrassant de tout droit à l’insurrection. La mise en œuvre du projet républicain Introduction. Le premier ministre dirige le gouvernement.