Avant tout achat, vous devez vous assurer de la conformité du véhicule aux normes suisses. Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. Tous droits réservés. La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule. Aucune mauvaise surprise, au contraire. © Copyright Mais hélas la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à s’acquitter et maitriser afin d’importer une voiture de Suisse. Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ). Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce. Les conditions de fabrication pour un véhicule issue de l’importation sont exactement les mêmes que pour une voiture suisse. «Une offre de plus de 1,4 millions de voitures d’importation!» Grâce à l’intégration d’Import-Butler.ch dans le site mobile.de, vous apprenez rapidement et de façon peu compliquée l’équivalent des prix en francs suisses. Hier, importer un véhicule d’époque depuis l’étranger imposait des droits de douane de près de 30%. L'importation d'une voiture peut donc sembler constituer une solution avantageuse. Ce n'est pas toujours nécessaire. Des informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds figurent sous Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF). D’une part il y a une multitude de véhicules haut de gamme et sportifs, souvent bien mieux équipés qu’en France, et d’autre part les suisses ont de façon général une déontologie inébranlable au … Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… Pour preuve réponse des douanes en 2008 suite à une question sur l’importation : « …Les véhicules de collection (répondant aux définitions du BOD n°5513 du 01/03/1991) ne sont pas passibles de droits de douane, seule la TVA réduite à 5.5% est exigée. Vous avez trouvé un véhicule et vous avez besoin d'aide sur place: L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Les grandes étapes sont : Certificat de conformité Achat du véhicule … Veuillez présenter tous les documents d'accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir: C’est avec plaisir que nous vous donnons des … Importer une voiture de collection répond à deux préoccupations majeures… 1 – Acquérir un véhicule difficile à trouver en France. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Des marques comme Porsche, Bentley, Ferrari, … Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Vous devez savoir qu'une fois le véhicule vendu, celui-ci n'a plus d'immatriculation valide et vous ne pouvez pas rouler. Une fois que vous avez trouvé la voiture qui vous intéresse, prenez l'annonce en photo. J’ai franchis le cap de l’importation d’un véhicule depuis l’allemagne grâce à AM importation. Du point de vue douanier & fiscal : AutoScout24 GmbH. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Quelles sont les formalités à remplir pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse? Subséquemment à ceci la douane française vous décerne un formulaire 846 A correspondant à l’importation d’un véhicule à moteur. Vous trouverez des informations à ce sujet sous Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes). Ensuite, soit vous gardez les plaques temporaires le temps des démarches, soit vous faîtes une demande de plaques en W à votre préfecture. Tarifs à la carte Importation par USA Car Import. exemple la prise de contact avec les vendeurs, la connexion à votre compte ou la gestion de vos véhicules en vente. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Il ne vous reste plus qu'à présenter tous les papiers ainsi obtenus depuis l'achat du véhicule, ainsi que les documents habituels nécessaires à l'obtention d'une carte grise française avec un nouveau numéro d'immatriculation. Sans compter que bon nombre de véhicules sportifs haut de gamme sont présents en Suisse. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Cela peut vous servir pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Cela concerne quelques fonctions, comme Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. Je n’y serais jamais parvenu sans eux et tout particulièrement Adrien qui est très disponible et sympathique! Vous exhibez à présent votre facture d’achat dans le but de régler les 20 % de TVA sur le montant de la transaction. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. La première chose est d'assurer le véhicule. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Un service au top !!! De plus, afin de combler tous les amateurs de voiture américaine, notre garage est dédié au muscle-car et à la voiture de collection. Selon le taux de change, l’import de véhicules suisse peut être très intéressant. En cas d'absence de justificatif de paiement, les 20% de TVA seront basés sur la cote officielle du véhicule que l'on peut consulter sur La Centrale. La présentation de cette facture est indispensable, vous certifiant une TVA sur le montant de votre transaction, surtout si celle-ci a été faite auprès d'un particulier. En général, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. Vous avez la solution de louer un plateau ou d'obtenir des plaques d'immatriculation provisoires au canton où vous avez effectué l'achat du véhicule. par Passenger 1.9 dCi 100 Privilège Design' 8 Place, Ste 1.6 BlueHDi 120 S&S Millenium Business, Achat de voiture en Allemagne : bon plan et procédures. Importation par un particulier d'un véhicule acheté à l'étranger (généralités) Imprimer; Envoyer par email ... Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) Notamment lorsque l'on importe une voiture d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne. IMPORTER VOTRE VÉHICULE DE COLLECTION AVEC UNE TVA DE 5,5% ? Imposition des véhicules automobiles : en Suisse, un impôt spécifique s'applique aux véhicules. Les formalités à effectuer en France pour l'importation d'une voiture suisse. Cambien Benoit . Depuis octobre 1995, les prescriptions techniques suisses sur les véhicules à moteur sont largement conformes à celles de l'Union européenne. Vintage cars collection - Vente de voitures de collection triumph mga mgb karmann ghia austin healey mercedes. La voiture doit passer un contrôle technique français et, si nécessaire, passer une contre visite. Lors de chaque «importation directe», il faudra tenir compte des lois en vigueur en Suisse et dans le pays d’achat. Démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. Si vous achetez à un professionnel, celui-ci doit vous donner une facture. Les prescriptions et les formalités diffèrent selon que vous souhaitez: Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules). Ainsi, il s’agit chez un véhicule importé d’un véhicule du fabricant officiel qui a été approuvé pour le marché. Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire. Voiture > 30 ans ((prix de la voiture + frais de transport*) x TVA 5,5%) En France un expertise coûte 250 €. Pour que votre nouveau véhicule soit en règle, il faut demander un certificat de conformité que l'on peut facilement obtenir sur Internet. Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Rappel concernant les émissions de CO2 des voitures neuves. Celles-ci concernent notamment les émissions de gaz et sonores, les dispositifs de protection des passagers, les systèmes d’éclairage, les pneumatiques, etc. Le véhicule à usage personnel en fait partie. Suite à de nombreux pourparlers avec les autorités, la FFVE obtient une baisse des taxes, désormais à 5,5% pour les véhicules de collection. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Le certificat de prise en note 15.25 vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule à un bureau de douane de l'intérieur compétent pour les marchandises de commerce. Après ta connexion, tu pourras utiliser AutoScout24 de manière optimale. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Mais ce n'est pas facile de connaître tous les pièges avant de se lancer dans l'importation de voiture depuis l'Allemagne. Pour cause de maintenance, AutoScout24 est accessible de manière limitée. Le certificat de prise en note 15.25 vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule … Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. En raison des mesures protectionnistes françaises de l’époque, nombre de véhicules étranger ne sont entrés en France qu’en nombre très restreint et sont d’autant peu présent sur notre marché local. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Par la même occasion, le véhicule sera assuré temporairement jusqu'à la fin du mois en cours. Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, l’importation d’une voiture depuis la Suisse n’est pas une mince affaire, les principales étapes sont les suivantes : Acheter le véhicule (obtenir facture d’achat et preuve du prix de l’annonce) Déclarer le véhicule à la douane Suisse. L'importation voiture d'Allemagne, comment faire ? Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. 22/10/20. notre société se charge d'importations et immatriculation de votre voiture La statistique du commerce extérieur, sous la conduite de l’Administration fédérale des douanes AFD, publie les importations et exportations selon les marchandises et partenaires commerciaux.