Créée en 1905, la section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), ancêtre du Parti socialiste et portant déjà officieusement ce nom, fut l'un des partis majeurs de la Quatrième République. Pour créer des gouvernements de législature : on instaure le refus que le gouvernement soit contrôlé par la seconde chambre au sujet: d'une investiture personnalisée du président du Conseil et d'un encadrement de la motion de censure ainsi que de la question de confiance et de la dissolution. Une loi de pleins pouvoirs pour six mois est également votée. Toutefois, le pouvoir législatif réside au début de la Quatrième République dans la seule Assemblée nationale, en vertu de l'article 13 qui dispose que « l'Assemblée nationale vote seule la loi ». La Constitution de 1946 s'ouvre par un préambule enrichissant la Déclaration des droits de l'homme de 1789, affirmant de nouveaux droits constitutionnels, principalement économiques et sociaux. Le président du Conseil doit désormais composer son gouvernement et présenter son programme puis, il se présente devant l’Assemblée. Cette révision ne permit pourtant pas de rétablir une stabilité gouvernementale, au contraire l'investiture ayant lieu après la répartition des porte-feuilles ministériels (comme sous la Troisième République mais contrairement à l'esprit de la Constitution de 1946), elle conforte le pouvoir des chefs de partis. Mais la troisième force est un regroupement par défaut et les rivalités de personnes ne laissent aucune marge de manœuvre pour prendre des initiatives. Le Parti radical, ou Parti républicain, radical et radical-socialiste, créé en 1901, est le plus vieux parti politique existant encore sous la Quatrième République. Le dirigeant emblématique du PCF sous la Quatrième République est Maurice Thorez (1900-1964). Lisez ce Divers Dissertation et plus de 247 000 autres dissertation. Six ans plus tard le traité de Rome dessine les bases de l'actuelle Union européenne. À gauche, un mouvement d’opinion se fait jour en faveur de Pierre Mendès France. Le Conseil de la République et l’Assemblée nationale réunis forment le Parlement. En tentant de rallier à eux et à leur modèle idéologique chacun des États du monde, ces deux pays vont faire de l'Europe l'un des principaux enjeux de la guerre froide. Il souffrira tout au long de la Quatrième République du discrédit de la Troisième où il eut un très grand rôle politique. Si le peuple français avait répondu « Non » à cette question, il était prévu que l'Assemblée constituante élue définisse elle-même, « à son gré »[16], les rapports entre les pouvoirs publics. Jusqu'à la réunion du Conseil de la République, l'organisation des pouvoirs publics sera régie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblée nationale ayant les attributions conférées par cette loi à l'Assemblée nationale constituante. Sous la Ve République, le seul résultat affiché sera le nombre de voix contre le gouvernement, il sera alors impossible d'en tirer des conséquences. Il ne survit pas aux crises provoquées par la guerre d'Algérie qui a débuté la même année. L'exécutif est divisé entre un président et le président du Conseil. Le droit de dissolution, quoiqu'inscrit dans le texte de la Constitution de la Troisième République, était donc entré en désuétude. La Souveraineté Sous Les IIIe Et IVe républiques. La IVème République, ayant contre elle deux groupes qui rassemblent 1/3des sièges à l’Assemblée, est condamnée à l’instabilité : le gouvernement le plus long reste en place 16 mois (Guy Mollet), mais beaucoup ne durent que cinq mois, un mois, six jours ou même un jour (Chrisitan Pineau) ! Un des deux présidents de la Quatrième République (Vincent Auriol) et de nombreux présidents du Conseil (Léon Blum, Félix Gouin) en sont issus. L'ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l'Union française. D'après l'article 5 de la Constitution, « le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République ». À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein de coalitions. Donc, sont investis un homme et un programme. L'exemple type de cette méthode est la célèbre loi-cadre Defferre de 1956. Une fois la reconstruction achevée, Edgar Faure, qui conduit la politique financière de juin 1953 à janvier 1956, cherche à motiver l'industrie à produire des biens de consommation et encourage le secteur privé à y investir. Ce parti recueille autour de 10-15 % des suffrages et participe entre 1947 et 1951 à la Troisième Force. Les députés du PCF et de la SFIO, majoritaires à l'Assemblée, conçoivent alors leur propre premier projet de Constitution. Les divers ministres, n'ayant qu'à peine le temps de se familiariser avec leurs dossiers avant la chute de leur gouvernement, laissent en fait l'essentiel de l'élaboration et l'exécution de la politique aux hauts fonctionnaires, lesquels agissent en général efficacement et dans la durée. Ce texte, critiqué par le MRP et la droite, est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Article 37. Toutefois, l’audience du Parti socialiste (PS) qui a joué jusque-là le rôle de pivot s’érode. Après la formation de la nouvelle Assemblée, celle-ci élit le chef du nouveau gouvernement, Charles de Gaulle, à qui revient la formation de son gouvernement : il nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. La nouvelle Assemblée nationale a donc pour mission de rédiger un nouveau projet de Constitution. La SFIO bénéficia d'une bonne popularité principalement grâce à l'image que les Français conservaient du Front populaire. Le mouvement poujadiste s'essouffle en tant que tel avec la fin de la Quatrième République en 1958 mais on peut retrouver des ressemblances politiques (comme l'« antifiscalisme » revendiqué par Jean-Marie Le Pen) entre l'UDCA et certains partis d'extrême droite contemporains (FN, MNR). ». En effet, le Président de la République a initié le présent projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992. L’Assemblée nationale suit l'avis du président de la République, et investit effectivement le 1er juin le Gouvernement Charles de Gaulle par 329 voix contre 224 et 37 abstentions. Depuis cette date, il a connu une évolution institutionnelle et politique mouvementée. La Constitution de la Quatrième République est approuvée le 13 octobre 1946 et est promulguée le 27 octobre 1946[18]. Une fois investi, il peut procéder à des arbitrages selon la majorité parlementaire. L'adoption d'un ordre du jour défavorable, c'est-à-dire motivé de telle façon qu'il exprime le désaveu de l'Assemblée, entraîne en pratique la démission du Cabinet. Toutefois, la crise algérienne ne permettra pas d'adopter ce projet de révision. La pratique, ainsi que la Constitution elle-même en 1954, évolueront toutefois vers un retour au bicaméralisme. Le président de la République est élu par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République) réuni à Versailles, pour sept ans, rééligible. Cette idée de parlementarisme rationalisé a été émise par le juriste franco-ukrainien Boris Mirkine-Guetzevitch. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Georges Bidault rapproche la France, le Royaume-Uni et les États du Benelux dans un accord mutuel de défense, le traité de Bruxelles (1948) pour rejoindre les États-Unis dans l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Elle servira toutefois de base à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. En définitive on peut dire que la rationalisation est souvent inutile pour un gouvernement dès lors qu'il a perdu la confiance des députés. P. Drevet, La procédure de révision de la constitution du 27 … Les candidats du MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de constitution, totalisent 28,2 % des suffrages. La reconstruction des villes permet la mise en pratique des théories de l’urbanisme moderne à l’instar notamment de Le Corbusier et des concepts développés lors des congrès internationaux d’architecture moderne. Les organes de représentation des salariés sont institués dans les entreprises. Opposé dès sa création à la Quatrième République et à ses institutions, il sera l'un des deux partis, avec le PCF, à s'opposer à la Troisième Force (coalition gauche-centre-droite pro-Quatrième République). L'Assemblée constituante est composée d'une majorité absolue pour la gauche. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l'instabilité. Ces domaines sont « dé-légalisés » et inscrits par le Parlement dans le domaine réglementaire. Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 4, 66, 68, 73, 74, 98, 100, 104, 139 de la présente Constitution, sont contresignés par le premier ministre ou le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution. De la libération à 1947, le PCF va participer aux gouvernements successifs puis prendre part au tripartisme. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Son gouvernement doit se consacrer à la guerre d'Algérie qui s’enlise sur le plan militaire, cause un vif débat moral sur la légitimité de ses objectifs et de ses méthodes, et provoque une sérieuse crise financière. À la suite de Georges Vedel[8], des auteurs, tel Louis Favoreu[9], soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers »[10]. Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative : Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO). Là encore, le vote doit être à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée. En effet, l'Italie et la RFA sortent affaiblies de la guerre et ont perdu toute crédibilité sur la scène internationale du fait de leurs régimes passés ; tandis que les États du Benelux demeurent des puissances mineures. L'Assemblée a l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement (article 4). La demande socialiste d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte définitivement le Général, qui démissionne de manière spectaculaire le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis ». Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l'Assemblée nationale. Il compose son gouvernement et décide de revenir devant l'Assemblée nationale, avec son gouvernement, pour solliciter une investiture collective. La SFIO confirme son déclin et le MRP perd la moitié de son électorat, principalement au profit du RPF. À la suite de la réponse des électeurs, la Constitution de 1875 n'est donc pas rétablie. Cette coutume est reprise par la révision constitutionnelle de 1954. La présente Constitution entrera en vigueur à partir de cette date. Le fonctionnement de la Sécurité sociale est caractérisé par : Ces progrès sont complétés par la mise en place du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). La pratique de la loi-cadre n'équivaut pas ainsi à un désaisissement complet du Parlement mais à une limitation de rôle visant à rendre la réforme plus efficiente. Cela préfigure le futur article 49, alinéa 3 de la Constitution de 1958. Le parti étant divisé sur la question algérienne, certain de ses membres rejoindront le gaullisme alors que d'autres fonderont le Centre démocrate, qui lui-même se fondra dans l'UDF en 1978. Dès 1951, Robert Schuman organise les débuts d'une zone d'alliance continentale en Europe en organisant le traité de Paris que la France signe avec la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie afin de créer la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après le retour au pouvoir de De Gaulle et la mise en place de la Cinquième République en 1958, le gaullisme unifié au sein de l'Union pour la nouvelle République (UNR) dominera la vie politique française jusque dans les années 1970. Différents présidents du Conseil furent ainsi issus du MRP, Georges Bidault, Robert Schuman (précurseur avec Jean Monnet de l'Europe) et enfin Pierre Pflimlin, dernier chef du gouvernement de la Quatrième avant le retour de De Gaulle et la création de la Cinquième République. Enfin, au-delà de la partie organisation des pouvoirs publics, le texte prévoit une déclaration des droits qui s'écarte de manière importante de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La difficile élaboration de la Constitution. Fondation Charles de Gaulle et Centre aquitain de recherches en histoire contemporaine, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Gouvernement provisoire de la République française, Élections législatives françaises de 1945, Section française de l'Internationale ouvrière, Élections législatives françaises de juin 1946, reconstruction du pays, s'effectuant via une forte croissance économique et financière, congrès internationaux d’architecture moderne, Élections législatives françaises de novembre 1946, Ire législature de la Quatrième République française, Élections législatives françaises de 1951, IIe législature de la Quatrième République française, Élections législatives françaises de 1956, IIIe législature de la Quatrième République française, Gouvernement et représentation de l'Assemblée, Assemblée nationale, première législature, Assemblée nationale, deuxième législature, Assemblée nationale, troisième législature, Parti politique de la Quatrième République, section française de l'Internationale ouvrière, Union démocratique et socialiste de la Résistance, Convention des institutions républicaines, Parti républicain, radical et radical-socialiste, loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, Centre national des indépendants (et paysans), Union de défense des commerçants et artisans, Discours disponible sur la Digithèque MJP, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Historique des gouvernements de la France, Élections législatives sous la Quatrième République, Élections présidentielles sous la Quatrième République, Portraits et biographies résumées des présidents sur le site officiel de la Présidence, http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050658, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Quatrième_République_(France)&oldid=177760182, Article contenant un appel à traduction en allemand, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, l'URSS et les États-Unis mettent en échec la France et le Royaume-Uni à, Confusion des postes de chef du gouvernement et de chef d'État, la première question du référendum consiste à demander si la nouvelle assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle. Opposé aux impôts qui touchent alors commerçants et artisans, il défend une politique d'extrême droite (poujadisme). Mendès règle le problème de la CED, ce projet d'armée européenne laissé en suspens par ses prédécesseurs et qui empêche de facto Washington de réarmer l'Allemagne malgré le contexte de guerre froide. Les rivalités politiques se donnent libre cours lors de l’élection du second président de la République : René Coty est élu à l'issue de six jours et treize tours de scrutin. Le gouvernement ne pouvait pas prévoir la réaction d'une assemblée dont il ne connaissait pas les aspirations, il n'osait donc pas proposer de nouvelles lois, de nouvelles réformes. Par cette union continentale la France cherche aussi à retrouver quelque peu sa puissance passée en créant une nouvelle aire d'influence. Une crise ministérielle constitutionnelle correspond au rejet d'une. La France de la Quatrième République, bénéficiaire du Plan Marshall, est placée de fait dans le bloc occidental, allié aux États-Unis. Les réseaux de transports sont dévastés ; la production industrielle et la production agricole se sont effondrées. Les élections confirment la domination des trois partis constituants, PC, SFIO et MRP. À cette occasion sont créés les Charbonnages de France, EDF et GDF. Paul Ramadier est le premier président de Conseil, investi le 21 janvier 1947. Cette sécurité sociale est principalement l'œuvre d'un homme, Pierre Laroque, nommé directeur général des Assurances sociales par le ministre au Travail et de la Sécurité sociale du GPRF, Alexandre Parodi. L’investiture se fait ici à la majorité simple. Lorsque la 5 e République voit le jour le 4 octobre 1958, rare sont alors ceux qui croient en sa longévité. Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Constitution du 4 octobre 1958. : - La République Togolaise est un Etat de droit, laïc, démocratique et social. Processus normatif. L'on veut donner du poids à ce chef du gouvernement, augmenter son autorité politique par rapport aux autres ministres. Paragraphe 2: les institutions de la 4 ème Elles ressemblent à celles de la 3ème République. 2 L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison de la Quatrième République. La question de confiance doit être posée à l'ensemble du gouvernement et non à une seule personne. Un projet de révision fut adopté et la révision intervint le 7 décembre 1954 sur deux points mineurs : le retour à l'investiture simple du président du Conseil et la majorité simple permettant cette investiture. Le 13 mai 1958, le MRP Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil. S'ils refusent le texte, il sera procédé de manière identique, avec l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante. La politique de Sécurité sociale est destinée en particulier à assurer à chacun un revenu dans les différents cas d’interruption de l’activité professionnelle : accident du travail, maladie, chômage et vieillesse. Cependant, l'électorat communiste va peu à peu s'effriter à cause de la déstalinisation (révélation des crimes de Staline par Khrouchtchev) et de différents évènements liés à l'URSS, comme la violente prise de pouvoir des staliniens en Tchécoslovaquie (coup de Prague, 1948), l'écrasement de révoltes anti-communistes en RDA le 17 juin 1953[7], puis en Hongrie en octobre 1956 (Insurrection de Budapest). Ce projet de loi n'a donc pas pour seule vocation de définir la procédure d'adoption de la Constitution, mais aussi d'établir les rapports entre pouvoirs publics, dans un texte minimaliste de huit articles. Ce projet prévoit une représentation populaire monocamérale, c'est-à-dire qu'une seule assemblée, élue au suffrage universel direct, non seulement voterait les lois, mais élirait un président du Conseil et approuverait la composition et le programme de son cabinet ministériel, le président de la République ne conservant qu'un rôle honorifique. Les deux présidents de la Quatrième République sont Vincent Auriol, ancien ministre socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre droit. Article 6 Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Compte tenu de l’ampleur des destructions, la reconstruction est directement prise en main par l’État. À partir du 15 mai, le Comité — rencontré par des gaullistes, et très probablement incité à le faire — réclame le retour de De Gaulle, en qui ils voient probablement l'homme providentiel du 18 juin capable de sauver la situation. Un consultant français de la RAND Corporation, Constantin Melnik, établira dans une étude interne (The House Without Windows) que la Quatrième République connaît, en moyenne, un jour de crise ministérielle sur neuf ! Profitant de la lassitude des Français vis-à-vis des institutions de la Quatrième République qui font se succéder les gouvernements, l'UDCA devient vite populaire et obtient lors des élections de janvier 1956 plus de 11 % des suffrages à travers l'Union et fraternité française (UFF), parti politique affilié à l'UDCA et dont le plus jeune député était Jean-Marie Le Pen, personnage important de la Cinquième République. Le projet de constitution (le même que De Gaulle avait présenté en 1946) est achevé pendant l'été puis soumis au référendum le 28 septembre 1958. Selon l’article 13 de la Constitution de 1946, l’Assemblée nationale vote seule la … Il dispose de ses pouvoirs classiques : droit de grâce et représentation diplomatique. La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse. Discrédité, comme la Troisième République, à la Libération, le Parti radical participe cependant à la Troisième Force entre 1947 et 1951 avant de participer, de par sa position charnière entre la gauche et le centre, à tous les gouvernements de la Quatrième République. Pierre Cot est alors désigné pour être le rapporteur général du projet de Constitution. Dans les faits, c'est la naissance de la double investiture, cela prouve que le président du Conseil n'ose rien décider seul et se place de lui-même sous l'autorité de la chambre élue. Il conserve enfin le droit de grâce et demeure irresponsable sauf en cas de haute trahison. La fin de la Seconde Guerre mondiale marque les prémices de la guerre froide. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la … L'autre méthode créée par la loi de 1948 est la loi-cadre. Il y prononce un discours de politique générale et l'Assemblée vote l'investiture à la majorité absolue des députés la composant (251). Le 20 janvier 1946, devant une assemblée hostile à sa conception régalienne du pouvoir, le général de Gaulle se retire de la scène politique. Cette technique a l'avantage d'obliger le Parlement à se concentrer sur les principes, abandonnant leur application, qui est complexe et nécessite des réflexions qui prendraient un temps précieux aux chambres, au Gouvernement ; autre avantage : le Parlement et le Gouvernement sont obligés de collaborer étroitement. la seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers. Composée de 627 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct (hommes, femmes et militaires), elle dispose seule de certains pouvoirs. Chacune des étapes sera accompagnée d'un texte explicatif. Un nouveau projet sur le même thème, le projet Gaillard, en 1958, prévoit en particulier que, lorsque le gouvernement pose la question de confiance sur un texte, ce texte est considéré comme adopté sauf si la Chambre vote à la majorité absolue des députés une motion de censure, qui entraîne le départ du gouvernement. Le mode de scrutin (proportionnel) choisi pour l'élection des députés favorise l'existence de plusieurs blocs de partis dont les incessants revirements d'alliance entraînent de fréquentes chutes de gouvernement. Une nouvelle majorité de centre-droit se rassemble pour la première fois autour d’Antoine Pinay de mars à décembre 1952 (Gouvernement Pinay). 1969, p. 48 et suiv.. J. Georgel, Critiques et réforme des Constitutions de la République, thèse 1958, Paris, p. 20. L'UDSR exista jusqu'en 1967 où elle se fondit dans la Convention des institutions républicaines, celle-ci ayant été elle-même intégrée au Parti socialiste en 1971. Tout d'abord la loi du 17 août 1948 autorise l'extension du pouvoir réglementaire à des domaines précis et définis, où le décret peut abroger, modifier ou remplacer des dispositions en vigueur. Il présente une image moderne, fait preuve d'esprit de décision et paraît être le mieux à même de faire évoluer le régime. La dissolution ne peut être exercée pendant les dix-huit premiers mois de la législature, soit plus d'un tiers de la durée de celle-ci. Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 4, 66, 68, 73, 74, 98, 100, 104, 139 de la présente Constitution, sont contresignés par le premier ministre ou le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution. En 1946 on est persuadé que c'est l'absence de ces règles strictes qui a conduit au dysfonctionnement de la Troisième République. De nombreuses figures politiques ont fait les frais de ce « parlementarisme » comme : Pierre Mendès France ou encore Guy Mollet. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de règles juridiques encadrant minutieusement les rapports entre parlement et gouvernement et destinées à assurer la stabilité gouvernementale en l'absence de majorité parlementaire constante. D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l'article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu'au 24 décembre 1946[4],[5],[6], date de la première réunion du Conseil de la République[10]. Processus normatif. Il recueillit un quart de l'électorat et participa successivement au tripartisme puis à la Troisième Force, ce qui explique son grand rôle durant cette période. ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française[11], composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Celui-ci élit le Président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret. Le mouvement gaulliste éclatera ensuite en plusieurs petites formations politiques sans envergure, parmi lesquelles les Républicains sociaux de Jacques Chaban-Delmas seront les seuls à conserver une véritable audience. La logique d’affrontement des blocs Ouest et Est conduit les États-Unis à financer l’effort de guerre de la France en Indochine puis à s’y substituer. Les Français élisent une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946 qui permet au MRP de devenir le premier parti devant le Parti communiste. Schéma de la Constitution de la IVème République Hist-geo.com > France > 4ème République > Schéma Ce schéma vous expose de façon synthétique l'organisation et le fonctionnement des différentes institutions de la IV e République française. Les réseaux de transports sont dévastés ; la production industrielle et la production agricole se sont effondrées. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Un élu du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil et constitue un cabinet qui obéit toujours au tripartisme. droit constitutionnel de la vème république: robert.hanicot@univ-lille2.fr la constitution du octobre 1958: genèse: la création de la constitution mis mois. Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département via un système électoral très proportionnel.