Jusqu'au 30 septembre 1791, elle votera les lois qui réorganisèrent la France. Groupe La France insoumise (dansk: Gruppen det oprørske Frankrig) er en venstreorienteret gruppe i den franske Nationalforsamling.Gruppen blev dannet efter valget i 2017, og dets leder er Jean-Luc Mélenchon, der har været præsidentkandidat for La France insoumise.. Gruppens sammensætning. The constituencies each have about 100,000 inhabitants. L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon[Ord58 1] dans le 7e arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir. [22], Since the 31st of March 2017, being elected national député is incompatible with local mandates such as mayors, president of a regional council or member of the departmental council. Celui-ci peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Selon le règlement de l’Assemblée nationale en vigueur en 2018, les réponses des ministres doivent être publiées « dans les deux mois » suivant leur publication. Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense. L’Assemblée nationale est une institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973. Chaque député se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle[22]. He may call for a new legislative deliberation of the law or one of its articles in front of the National Assembly, which cannot be denied.[12]. Assemblée nationale (France) Media in category "National Assembly of France" The following 6 files are in this category, out of 6 total. Soyez témoin et acteur d'événements marquants de l'actualité politique, sociale et culturelle du Québec en travaillant à l'Assemblée nationale. The exposé des motifs describe the arguments in favor of a modification of a given law or new measurements that are proposed. Text is … Other resolutions: 320 × 164 pixels | 640 × 329 pixels | 800 × 411 pixels | 1,024 × 526 pixels | 1,280 × 658 pixels. Il est possible, à la demande du Gouvernement, de créer une commission spéciale, pour un texte précis[C 34]. Un candidat peut se présenter au second tour s’il a obtenu au premier tour un suffrage de 12,5 % des électeurs inscrits. Upon appointment to the Government, the elected deputy has one month to choose between the mandate and the office. Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de l’ensemble des députés, soit au moins 289 voix « pour », qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d’éviter le vote d’une motion à la « majorité simple » des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains précédents. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l’axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l’Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée sur le pont de la Concorde). Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958. Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d’au moins un dixième des membres de l’Assemblée, soit aujourd’hui de 58 députés), une motion de censure, dite aussi « motion de censure spontanée ». En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés précédemment, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Nagel aan het Onafhankelijkheidsplein in Paramaribo.Het gebouw werd betrokken nadat op 1 augustus 1996 een brand het oude gebouw van de volksvertegenwoordiging geheel verwoestte. Les légendes sont indiquées sur chaque graphique, toutefois il est constant que le bleu représente les députés de droite et le rouge les députés de gauche. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe. Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Assemblée nationale française (homonymie), Scrutin uninominal majoritaire à deux tours, scrutin uninominal majoritaire à deux tours, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#La question de confiance (49 alinéa 1), Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#La motion de censure (49 alinéa 2), Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#L'engagement de responsabilité sur un texte (49 alinéa 3), loi de financement de la sécurité sociale, loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, ministère des Relations avec le Parlement, Nombre de parlementaires sous la Cinquième République, Conseil économique, social et environnemental, contrôleur général des lieux de privation de liberté, Liste des circonscriptions législatives en France, Circonscriptions législatives des Français établis hors de France, députés représentant les Français établis hors de France, Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, élections législatives des 11 et 18 juin 2017, Bureau de l'Assemblée nationale française, Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et des chambres assimilées, loi organique relative aux lois de finances, Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, Commission de la Défense nationale et des Forces armées, Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire, Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République, Commission d'enquête parlementaire en France, office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation parlementaire au renseignement, Composition de l'Assemblée nationale française par législature, Liste des présidents de l'Assemblée nationale, référendum portant sur l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Liste des secrétaires généraux de l'Assemblée nationale, « Les habits neufs de l'Assemblée et du Sénat, Conseil constitutionnel (France)Conseil constitutionnel, Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007, « Au fait, ça gagne combien un président de l’Assemblée nationale ? En 1945, elles représentent 5,6 % des députés, voient leurs proportion descendre jusqu’à 1,4 % en 1958 puis passer de 7,1 % en 1981 à 10,9 % en 1997 et 18,5 % en 2007. You may do so in any … Assembly legislators receive a salary of €7,043.69 per month. Les clubs parlementaires, souvent informels, permettent la rencontre de parlementaires et de représentants d'intérêts[43]. The text is thus amended. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 28 353 en 2011[11]. De plus, chaque vice-président dirige une des six délégations dans lesquelles se répartissent les membres du bureau pour préparer certaines décisions. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne ; une commission particulière est chargée des affaires européennes dans chaque assemblée[C 38],[Ord58 4]. de 15 heures à 20 heures (la tranche 15 heures à 17 heures étant réservée aux questions au gouvernement). [2] Since the beginning of the Fifth Republic, there has only been one single successful motion de censure, in 1962 in hostility to the referendum on the method of election of the President,[3] and President Charles de Gaulle dissolved the Assembly within a few days.[4]. Das politische System Frankreichs hat eine starke Exekutive im Rahmen eines semipräsidentiellen Regierungssystems; der Staatspräsident hat mehr Macht als in den meisten anderen westlichen Ländern. If he or she chooses the second option, then they are replaced by their substitute. [17], The député mandate is also incompatible with being a member of the military corps on duty, and with the exercised of one of the following mandates: regional councilor, councilor at the Assemblée de Corse, general councilor or being a municipal councilor of a municipality of a least or more than 3,500 inhabitants. Toutefois au 1er mars 2018, le taux de réponse n'était que de 39 % pour les sénateurs et 42 % pour les députés[15]. D'autres services comme la comptabilité, les ressources humaines ou l'administration se retrouvent également logés dans ces locaux. Tout d’abord, le gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance à l’Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Assemblée nationale ライセンス このファイルは クリエイティブ・コモンズ CC0 1.0 全世界 パブリック・ドメイン提供 のもとで利用可能にされています。 Dans ce cas, contrairement aux lois ordinaires, le texte doit être voté en termes identiques par les deux assemblées. As of July 2017, 58% of deputies hold such a seat. Les débats sont organisés en « séances ». To be elected in the first round of voting, a candidate must obtain at least 50% of the votes cast, with a turnout of at least 25% of the registered voters on the electoral rolls. Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d’élections législatives qui sont dites alors « anticipées ». Si les Français ont périodiquement élu des représentants depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont considérablement varié selon les époques, les périodes d'effacement de l’institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. Le Gouvernement peut demander que l’assemblée se prononce en un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement[C 4]. L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'elle a dû parcourir avant de trouver dans les institutions françaises la consécration qui est sienne aujourd'hui. Elle deviendra l'Assemblée Constituante le 9 juillet 1789. À compter du premier renouvellement de l’Assemblée nationale suivant le 31 mars 2017, le mandat de député est incompatible avec des fonctions exécutives locales (maires, présidents de Conseil régional ou de Conseil départemental…)[LO 7]. Sur une semaine, les séances se tiennent généralement de la manière suivante[18] : Quand les circonstances l'exigent, le Gouvernement peut demander de droit l'ouverture de jours de séance supplémentaires le lundi et le vendredi, jours traditionnellement réservés au travail en circonscription. Même si aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge, il est d'usage depuis 1876 que ce dernier adresse à ses collègues une allocution à l'occasion de laquelle il fait part de quelques réflexions inspirées par son expérience de la vie parlementaire[31]. [12], A proposal for a law can originate from the Prime Minister or a member of the parliament. : You are free: to share – to copy, distribute and transmit the work; to remix – to adapt the work; Under the following conditions: attribution – You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. In comparison to 1981 elections, 96 new constituencies were created (91 in the Metropolitan France, 5 in the Overseas departments), while 10 parisian constituencies (n. 22 to n. 31) were suppressed. That for Saint Pierre and Miquelon serves fewer than 6,000. The National Assembly (French: Assemblée nationale) is the unicameral legislature of Senegal. Les membres des commissions d’enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. 3 new constituencies were created in 1972. Il est possible d’assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l’hémicycle, il faut pour cela avoir une invitation d’un député[21]. In the English language it generally means "an assembly composed of the representatives of the nation." Elles sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. For example, the Deputy for the most populous (within Val-d'Oise), represented 188,000 voters, while that for the other extreme (for Lozère at-large), represented 34,000. Il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Opposition parties LR SOC UDI LT FI GDR Others Non-Attached Members Vacant Elections Voting system First-past-the-post voting Last election 11 and 18 June 2017 Meeting place Palais Bourbon, Paris Website www.assemblee-nationale.fr This article is part of a series on the Politics of France Republic Fifth Republic Constitution Declaration of the Rights of Man and of the Citizen Executive President Antoine Lachat Prime Minister Antoine Lachat Government Castex Legislat… An additional constituency was created in. Le collège des douze secrétaires, lui aussi disposant d’une constitution pluraliste, assiste le président en séance publique, constate les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[26]. The National Assembly (French: Assemblée nationale; pronounced [asɑ̃ble nɑsjɔnal]) is the lower house of the bicameral French Parliament under the Fifth Republic, the upper house being the Senate (Sénat). A estação foi inaugurada em 5 de novembro de 1910. En vertu de l’article 10-2 du règlement de l’Assemblée nationale, l’élection des membres du Bureau « a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée ». If no candidate is elected in the first round, those who account for in excess of 12.5% (​1⁄8) of the registered voters are entered in the second round of voting. Les traités sont négociés et ratifiés par le président de la République[C 13]. FRNationalAssemblyLogo.png 960 × 866; 37 KB. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées, ou encore le « droit de tirage » qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en séance publique d'une résolution proposant la création d'une commission d'enquête, etc.). História. Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. [21] Prefects are also unable to be elected in France in every district they are exercising power or exercised power for less than three years before the date of the election. Parmi ces services, on compte notamment le service informatique qui assure le bon fonctionnement du matériel utilisé par les acteurs législatifs mais aussi l'ensemble des plateformes numériques proposées directement aux députés ou aux internautes. As a result of population movements, births and deaths inequalities between the less populous rural districts and the urban districts arose. Outre le Palais Bourbon, il se compose de quatre autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs[1] : Certains de ces bâtiments abritent également les services nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée nationale. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques . À cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. La démission du gouvernement fut toutefois refusée par Charles de Gaulle, président de la République qui décida alors de dissoudre l’Assemblée[4]. [12], Projects of propositions of laws will be examined succinctly by the two assembly- National Assembly and the Senate -until the text is identical. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l’avis du Conseil d'État[C 29], ou bien demander, conjointement au président du Sénat, de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d’une proposition de loi[C 29]. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation[C 12]. This page was last edited on 25 January 2021, at 19:51. A referendum on the previous conditions can also be initiated by a fifth of the membership of the parliament, supported by a tenth of the voters inscribed on the electoral lists. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français. Le président de la République promulgue les lois. L’ Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. The dispositif is the normative part, which is developed within articles. De Nationale Assemblée (DNA) is het parlement van Suriname.Het is een eenkamerparlement.De assemblee zetelt in de voormalige Buiten-Sociëteit Het Park, in 1954 ontworpen door ir. Le budget complet est consultable en ligne sur Internet[55] depuis 2013[56]. Depuis 1958, et au 1er juin 2017, il y eut 38 votes de confiance selon cette procédure[4]. The sincerity of the results could thus not be regarded as viable and legitimate. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter. Les commissions permanentes ont un rôle important en matière de contrôle : elles peuvent procéder à des auditions et créer des missions d’informations. Cette dissolution est suivie par des législatives qui marquent la victoire des gaullistes de l’UNR-UDT et de leurs alliés Républicains indépendants. Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs[C 6]. The other is the French Senate ("Sénat"). For this reason, the prime minister and his cabinet are necessarily from the dominant party or coalition in the assembly. The Canal de l'Assemblée nationale is a Quebec television network, which broadcasts the proceedings of the National Assembly of Quebec on cable television.The channel launched October 3, 1978. Ce pouvoir est particulièrement critiqué par les députés de l’opposition. Le président de l’Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Mais, même si elle n’a que très peu de chance d’aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil particulièrement utilisé par l’opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier. Quelques mois plus tard, les élections législatives du 21 octobre 1945, qui installent une assemblée constituante, sont ouvertes aux femmes et aux militaires, et permettent à 33 femmes d'entrer pour la première fois de l'Histoire à l'Assemblée nationale : 17 sont communistes, 6 socialistes, 9 appartiennent au MRP du général de Gaulle et une provient de l'éphémère Parti républicain de la liberté. Le président préfère renommer immédiatement Georges Pompidou et dissout l'Assemblée afin de faire trancher ce conflit par les électeurs. Philippe Langenieux-Villard et Sylvie Mariage. Le Parlement autorise la déclaration de guerre, il est informé de l’intervention de l’armée à l’étranger et autorise sa prolongation au-delà de quatre mois[C 10] ; il autorise la prorogation au-delà de douze jours de l’état de siège[C 11] et de l’état d’urgence[9]. La femme de lettres Olympe de Gouges propose à l' Assemblée nationale, le 28 octobre 1791, une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne demandant le droit de vote et d'éligibilité dans ses articles 1, 6 et 10, mais qui ne sera cependant jamais adoptée. The government has to right to ask the assembly to pronounce themselves in one vote only with the amendments proposed or accepted by the government itself. L' Assemblée nationale constituante de 1962-1963 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres désignés par le FLN et élus le 20 septembre 1962, la durée de ses pouvoirs était de un an. [5], Since 1988, the 577 deputies are elected by direct universal suffrage with a two-round system by constituency, for a five-year mandate, subject to dissolution. Les conditions essentielles pour se présenter aux élections sont de détenir la nationalité française, et d’être âgé au minimum de 18 ans[N 3] ; en outre : « Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national »[25] ; les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles[LO 2]. Mode de scrutin. The Constitution of the French Fifth Republic greatly increased the power of the executive at the expense of Parliament, compared to previous constitutions (Third and Fourth Republics).[1]. L'assemblée était chargée de rédiger le premier projet de Constitution de l'Algérie indépendante (qui sera approuvé par référendum le 8 septembre 1963) … Le Parlement vote la révision de la Constitution. ", "Fiche de synthèse n°14 : L'élection des députés", "LOI Organique N° 2014-125 Du 14 Février 2014 Interdisant Le Cumul De Fonctions Exécutives Locales Avec Le Mandat De Député Ou De Sénateur", "NOTICES ET PORTRAITS, Quinzième législature", Provisional Government of the French Republic, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=National_Assembly_(France)&oldid=1002723997, Infobox legislature with background color, Wikipedia articles with WORLDCATID identifiers, Creative Commons Attribution-ShareAlike License. Charles de Gaulle dissout l’Assemblée une première fois le 10 octobre 1962, après l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement Georges Pompidou. Deputies may not have more than one local mandate (in a municipal, intercommunal, general, or regional council) in addition to their current mandate. Le nombre de femmes a alors augmenté parmi les députés, sans pour autant atteindre la parité (10,9 % en 1997 ; 12,3 % en 2002 et 18,5 % en 2007)[28]. Les comptes-rendus sont publiés dans le Journal officiel et sur le site de l'Assemblée nationale. Les modalités d’élection des députés sont fixées dans le Code électoral. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, Cet article concerne l’Assemblée nationale de la, Engagement de responsabilité sur un texte, Détails du bureau, des groupes politiques, des commissions permanentes et délégations, Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, « Une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher la mobilisation », Présidente de la délégation du bureau chargée de l'application du statut du député, Président de la délégation du bureau chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi, Président de la délégation du bureau chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études, Président de la délégation du bureau chargée de la communication et de la presse. The official seat of the National Assembly is the Palais Bourbon on the banks of the river Seine; the Assembly also uses other neighbouring buildings, including the Immeuble Chaban-Delmas on the rue de l'Université. Cette disposition est surnommée « 49-3 » en référence à l’article de la Constitution l’ayant instaurée. L’ Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » élue entre le 29 août et le 5 septembre 1791, par suffrage censitaire masculin, se réunit dans la salle du Manège le 1 er octobre 1791 après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite « Constitution de 1791 ». [18] Finally, a candidate under guardianship and curatorship cannot be elected at the assembly. Depuis 1958, et au 1er juillet 2016, il y eut cinq dissolutions. François Mitterrand dissout l’Assemblée le 22 mai 1981, après sa victoire à la présidentielle et pour disposer d’une majorité à l’Assemblée, qu’il obtiendra largement aux législatives (le Parti socialiste obtenant à lui seul la majorité absolue avec 266 députés sur 491). Cette dissolution entraîna des élections législatives anticipées marquées par une forte victoire des gaullistes qui obtiennent à eux seuls la majorité absolue (293 élus sur 487 pour l’UDR). There is also the "compensation representing official expenses" (indemnité représentative de frais de mandat, IRFM) of €5,867.39 per month to pay costs related to the office, and finally a total of €8,949 per month to pay up to five employees. Amendments proposed by parliamentarian cannot mobilize further public funding. In the case of an accumulation of mandates, a deputy cannot receive a wage of more than €9,779.11. ", "ASSEMBLÉE NATIONALE, CONSTITUTION DU 4 . Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et l’apparition d'une majorité homogène à l’Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. Les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Mais l’idée d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un système mixte revient souvent sur le devant de la scène politique. Une tribune, surnommée « cimetière », est spécialement réservée aux anciens députés[23],[24]. Les autres membres du bureau (vice-présidents, questeurs et secrétaires) sont élus au début de chaque législature, au cours de la séance qui suit l’élection du Président et renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée. Pour la session entamée en 2018, le bureau est composé des députés suivants[44] : Au 25 janvier 2021, les députés sont répartis en groupes politiques de la manière suivante[45] : En février 2020, les six délégations parlementaires, comité et office sont[46] : Depuis 2007, la base Sycomore sur le site de l'Assemblée nationale permet la recherche d'informations sur les députés français depuis la Révolution[47]. Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumises au Conseil constitutionnel[C 6]. La présente section est applicable depuis les élections de 2012. OCTOBRE 1958", "La démocratie en questions: L'usage stratégique de démocratie et de ses dérivés dans les questions au gouvernement de la 11e Législature", "Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés", "La révision des circonscriptions électorales: Un échec démocratique annoncé", "Redécoupage électoral – 11 députés pour les Français de l'étranger", "Les Propositions De Loi, Du DEPOT à La Promulgation", "The Senate votes the law – Taking the initiative", "Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne (RIC) demandé par des " gilets jaunes " ?